Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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EDMOND DE ROTHSCHILD MULTI MANAGEMENT
SIREN: 442426540 47 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8EDMOND DE ROTHSCHILD PRIVATE EQUITY (FRANCE)
SIREN: 448804575 47 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISEDMOND DE ROTHSCHILD REIM (FRANCE)
SIREN: 481118123 24 rue de la Pepiniere 24-26 75008 PARISEDP HOLDING
SIREN: 893089706 69 rue Francis Jammes 64240 HASPARRENEDRIM GESTION
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SIREN: 830409629 12 rue du Quatre Septembre 75002 PARISEDUCATION WIZARDS INVESTISSEMENT
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SIREN: 984539999 Manoir Saint-hippolyte 14100 SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUEEFINOR
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SIREN: 502967193 62 rue Jeanne d'Arc 62-68 75013 PARISEGG - EMBALLAGES GHEYSENS GROUP
SIREN: 949718688 99 rue du Marechal Foch 99 B 59890 QUESNOY-SUR-DEULEEGREGORE
SIREN: 800869091 4 pl Moliere 66000 PERPIGNANEHH
SIREN: 982754418 route du Mans 28200 SAINT-DENIS-LANNERAYEIFFEL 65
SIREN: 887631307 17 rue Salneuve 75017 PARISEIFFEL ESSENTIEL
SIREN: 878629039 22 rue de Marignan 75008 PARISEIFFEL INVESTMENT GROUP
SIREN: 510813991 22 rue de Marignan 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.