Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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OCCIPAC 1 (A)
SIREN: 849156500 16 rue de Verdun 30900 NIMESOCEAN ZERO LLC
SIREN: ETR_000125439 330 HUDSON ST., FL. 2 NEW YORK 10013 00000 New YorkOCEINDE THERMODYNAMICS
SIREN: 898796578 rue Frederick Jackson ZONE INDUSTRIELLE NO1 97420 LE PORTOCP
SIREN: 345277917 2 rue Galien 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEOCSEED
SIREN: 879555613 55 avenue Louis Breguet LA CITE 31400 TOULOUSEOCTOBRE CAPITAL MANAGEMENT
SIREN: 852934967 53 Ruette Talon 01700 MIRIBELOCTROLIS
SIREN: 881835722 13 B rue Paul Monval 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESODAJE
SIREN: 934320219 13 rue Gustave Flaubert 59710 AVELINODAJE
SIREN: 934320219 13 rue Gustave Flaubert 59710 AVELINODCP
SIREN: 853097822 53 rue du Trosy 92140 CLAMARTODDO BHF ASSET MANAGEMENT SAS
SIREN: 340902857 12 boulevard de la Madeleine 75009 PARISODERIS HOLDING
SIREN: 840104442 30 rue de Gramont 75002 PARISODIMAT
SIREN: 879686319 2 rue de l'Ecole 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMODONATA
SIREN: 901556845 27 quai de Bacalan 33300 BORDEAUXODYSSEE VENTURE
SIREN: 425130937 26 rue de Berri 75008 PARISODYSSEIA
SIREN: 917804189 8 B rue Abel 75012 PARISODYSSEY EDUCATION INTERNATIONAL
SIREN: 843133117 10 avenue du Recteur Poincare 75016 PARISOFFIBAT
SIREN: 920827854 3 allée des Cerisiers ZA EST PLAINE HAUTE 94000 CRETEILOFFICE AUTOMATION HOLDING 2
SIREN: 915385074 18 rue de Tilsitt 75017 PARISOFFICIUM ASSET MANAGEMENT
SIREN: 802022434 42 avenue Raymond Poincare 75016 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.