Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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SIREN: 490625662 108 rue Ronsard ESPACE TOURS SYNERGIE 37100 TOURSAPOLOGIE INVESTISSEMENTS
SIREN: 901623579 33 chemin des Travails 06800 CAGNES-SUR-MERApposite Capital LLP
SIREN: ETR_000125538 Genesis House, 17 Godliman St 00000 LondresAPROPRIA PARTICIPATIONS
SIREN: 879392488 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGENAPSIM GROUPE
SIREN: 912267333 5 rue de Chazelles 75017 PARISAQUA ASSET MANAGEMENT
SIREN: 433515616 6 square de l'Opera-louis Jouvet 75009 PARISAQUALUNG CORPORATE
SIREN: 823142203 300 rue du Vallon BATIMENTS C SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNEAQUASOURCA FRANCE
SIREN: 409975802 61 rue de Crequi 69006 LYONAQUITAINE BOIS SERVICE INVEST
SIREN: 883362659 74 avenue des Vanniers 87220 FEYTIATARAMEIC
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SIREN: 840835995 620 rue de L’ecossais 69400 LIMASARCANCIEL
SIREN: 532991171 4 avenue de Port Ambonne RESIDENCE EL PUEBLO 34300 AGDEARCHE HOLDING
SIREN: 892371089 1600 route des Milles DOMAINE DE LA PARADE 13100 AIX-EN-PROVENCEARCHIMED SAS
SIREN: 795309525 9 rue des Cuirassiers 69003 LYONARCHIPEL DEVELOPPEMENT
SIREN: 903041507 9 rue des Briquetiers 31700 BLAGNACARCMONT ASSET MANAGEMENT FRANCE
SIREN: 909492514 27 avenue de l'Opera 75001 PARISARCOLE
SIREN: 898680053 115 rue des Freres Lumiere 69970 CHAPONNAYARCOLE
SIREN: 897839551 20 rue des Pyramides 75001 PARISARCOLE
SIREN: 898680053 115 rue des Freres Lumiere 69970 CHAPONNAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.