Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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SIREN: 890009087 11 rue Pastourelle 75003 PARISFM DEV
SIREN: 889820221 23 avenue Albert 1er 57100 THIONVILLEFMG SALES AND MARKETING
SIREN: 447602939 4 avenue Laurent Cely 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFOCUS ENTERTAINMENT PUBLISHING
SIREN: 898472170 11 rue de Cambrai LE BEAUVAIS 75019 PARISFODIS
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SIREN: 879949501 254 rue Michel Teule 34080 MONTPELLIERFONCIERE BELUMA SARL
SIREN: 499266708 60 avenue de L’europe 92270 BOIS-COLOMBESFONCIERE DES LUMIERES
SIREN: 840935928 431 rue Paradis 13008 MARSEILLEFONCIERE DU NIDECK
SIREN: 821695541 avenue du General Leclerc 3A 67560 ROSHEIMFONCIERE DU VAL
SIREN: 451086599 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGENFONCIERE GABAX
SIREN: 851469833 52 rue de Tivoli 33000 BORDEAUXFONCIERE PRONAOS
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SIREN: 842804320 30 rue Kann Ribanne CITE DILLON 97200 FORT-DE-FRANCEFONCIERE TOURISME GRAND EST
SIREN: 979221249 1 place Adrien Zeller 67000 STRASBOURGFONDATEURS RUSTIK
SIREN: 847928207 1 rue Joly 61500 SEESFONDS D'AMORCAGE INDUSTRIEL METROPOLITAIN GP
SIREN: 901093773 7 rue la Boetie 7-9 75008 PARISFONDS DE DOTATION ABONDANCES
SIREN: 889636841 la Vallee 35830 BETTONFONDS NOBEL
SIREN: 813367638 1 rue Euler 75008 PARISFONDS REVOLUTION ENVIRONNEMENTALE ET SOLIDAIRE S.L.P.
SIREN: 952660405 31 rue Saint-augustin 75002 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.