Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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SIBLEY
SIREN: 894385129 30 rue Melanie 67000 STRASBOURGSIC
SIREN: 898642418 le Raumarais 50440 LA HAGUESIDE SUPERINDEP
SIREN: 921034963 13 rue Saint-florentin 75008 PARISSIENNA AM FRANCE
SIREN: 415084433 21 boulevard Haussmann 75009 PARISSIJUFAG
SIREN: 937919249 6 Caran 35890 LAILLESIKIA
SIREN: 930747670 22 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARISSILEX INVESTMENT MANAGERS
SIREN: 843847989 32 rue de Monceau 75008 PARISSILICA
SIREN: 894269059 17 place des Reflets TOUR LIBERTY 92400 COURBEVOIESILVER COAST
SIREN: 802148262 rue Gabriel Dupuy 41 B 33680 LACANAUSIMACO
SIREN: 930719604 466 allée de la Zone des Bonnets 74270 MUSIEGESSIMAGO FRANCE
SIREN: 879193506 4 Cite d'Hauteville 75010 PARISSIMARIS
SIREN: 920245529 135 rue Henry Bessemer PHAROS 1 - PARC TERTIAIRE DE LA CROIX 60100 CREILSIMONETTI HOLDING
SIREN: 890344682 Res Perru 20250 CORTESINGULAR CAPITAL PARTNERS
SIREN: 878956911 38 rue des Jeuneurs 75002 PARISSINGULIER HOLDING
SIREN: 953778933 5 rue Theodore de Banville 75017 PARISSIPAREX XANGE VENTURE
SIREN: 452276181 5 rue Feydeau 5-9 75002 PARISSITA HOLDING
SIREN: 537994204 13 rue Jules Debordeaux 02200 PASLYSIXTINE
SIREN: 892352535 184 rue des Martineaux 41250 MONT-PRES-CHAMBORDSIXTINE GROUPE
SIREN: 899740278 41 rue de Gergovie 6-8 75014 PARISSK INVESTS
SIREN: 919589010 1 rue Victor Hugo 67204 ACHENHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.