Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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SIREN: 934855040 1 cours Aristide Briand 33000 BORDEAUXECP POWER AND WATER HOLDING
SIREN: 892078239 3 rue du Colonel Moll 75017 PARISECRINS DE CHALETS
SIREN: 829360262 383 route de Gero 05310 LA ROCHE-DE-RAMEECT
SIREN: 885192997 520 rue Barjon ZA VALMORGE 38430 MOIRANSEDB
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SIREN: 911906428 13 cours Valmy TOUR PACIFIC 92800 PUTEAUXEDENWOOD
SIREN: 949523773 11 rue des Thermes Romains 42300 ROANNEEDGAR SUITES GROUPE
SIREN: 898435011 40 rue de Liege 75008 PARISEDMOND DE ROTHSCHILD ASSET MANAGEMENT (FRANCE)
SIREN: 332652536 47 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTEDMOND DE ROTHSCHILD PRIVATE EQUITY (FRANCE)
SIREN: 448804575 47 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISEDMOND DE ROTHSCHILD REIM (FRANCE)
SIREN: 481118123 24 rue de la Pepiniere 24-26 75008 PARISEDP HOLDING
SIREN: 893089706 69 rue Francis Jammes 64240 HASPARRENEDUCAPITAL
SIREN: 830409629 12 rue du Quatre Septembre 75002 PARISEDUCATION WIZARDS INVESTISSEMENT
SIREN: 838713758 31 rue de Fleurus 75006 PARISEEX EUROPEAN ENERGY EXCHANGE AG
SIREN: 811197920 Augustusplatz 9 00000 LEIPZIGEFINOR
SIREN: 429420474 2 rue Grande rue - Cherbourg 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINEFIS GROUPE
SIREN: 905302964 76 voie du Toec ESPACE POLARIS 31300 TOULOUSEEFOR HOLDING
SIREN: 977713817 19 rue des Rosieristes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OREGAMO
SIREN: 502967193 62 rue Jeanne d'Arc 62-68 75013 PARISEGREGORE
SIREN: 800869091 4 pl Moliere 66000 PERPIGNANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.