Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
Accédez aux les entreprises du code NAF 6630Z Ce secteur correspond désormais au code 6630Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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JADEL
SIREN: 898083365 1 allée du Petit Nice 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORJAGLA
SIREN: 504745530 28 rue de Capele d'Ox DOMAINE DE RACHATY 31600 MURETJANSSENS IMMOBILIER
SIREN: 484850771 cours Elzear Pin 84480 BONNIEUXJAYWALKER
SIREN: 901921726 128 rue la Boetie 75008 PARISJBC DEVELOPPEMENT
SIREN: 350957742 5 avenue de Sopitenia 64500 CIBOUREJBDC HOTEL
SIREN: 911601391 15 avenue du Marechal Maunoury 75016 PARISJBMPROD
SIREN: 902743665 17 route de Mettray 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLEJBR ACTIVITES
SIREN: 790258271 42 quai Rambaud 69002 LYONJBR ACTIVITES
SIREN: 790258271 42 quai Rambaud 69002 LYONJC DEVELOPPEMENT
SIREN: 481029858 rue Eugene Freyssinet ZONE INDUSTRIELLE NORD 37500 CHINONJC LOISIRS
SIREN: 835252305 2 rue de la Naille 25400 AUDINCOURTJC2M
SIREN: 850494063 1 rue des Muriers 04130 VOLXJCAE CAPITAL
SIREN: 941408825 11 rue Jean-baptiste Demenge 88110 RAON-L'ETAPEJCD INVEST
SIREN: 380769398 6 boulevard Louis Blanc 87200 SAINT-JUNIENJCD PROMOTION
SIREN: 848500112 9 avenue Pythagore 33700 MERIGNACJCDI LE TEICH
SIREN: 904388907 9 allée du Docteur Georges Wolff 33120 ARCACHONJCST HOLDING
SIREN: 853988319 9 rue Montee de la Tour 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONJEEP
SIREN: 915355663 10 rue des Vignottes 10450 BREVIANDESJEMALUK
SIREN: 907987549 213 route des Jardinettes 84530 VILLELAUREJEMCAVA
SIREN: 933339913 114 B avenue de Frileuse 76610 LE HAVREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.