Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ASSURANCE RETRAITE AVENIR 2000
SIREN: 418963419 15 avenue de la Liberation 33380 MIOSASSYA DEVELOPPEMENT
SIREN: 841005481 18 rue Edme Mariotte ZAC DE L ABBAYE 44160 PONTCHATEAUASTERYOS
SIREN: 829260462 4 allée Gustave Eiffel CAMPUS DE KER LANN 35170 BRUZASTORG PARTNERS
SIREN: 419838545 68 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISASTORYA.VC MGMT
SIREN: 842512980 96 rue Ordener 75018 PARISASTRANCE CAPITAL
SIREN: 522513134 71 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARISASTRIA 59
SIREN: 400093431 85 avenue Henri Barbusse 59990 SAULTAINASUP FRANCE
SIREN: 898115720 15 rue Jean Monnet 95190 GOUSSAINVILLEASV PACKAGING
SIREN: 828271593 Z.i. la Malterie 36130 MONTIERCHAUMEATALANTE
SIREN: 478003403 103 rue de Grenelle 75007 PARISATALIS INVEST
SIREN: 949899942 12 rue Andree Tamise 33200 BORDEAUXATAO
SIREN: 391535804 59 rue de Ponthieu BUREAU 562 75008 PARISATARAXIE
SIREN: 839480712 25 rue de la Fosse Gauchere 35770 VERN-SUR-SEICHEATELIER CELESTE BEAUCOUR
SIREN: 848218251 7 avenue Beaucour 75008 PARISATELIER TREILHARD
SIREN: 895157956 7 rue des Fontaines du Temple 75003 PARISATELIERS BOYE
SIREN: 894776996 8 rue Emile Henriot ZAC GAILLAN RICHELIEU 33100 BORDEAUXATHENA
SIREN: 797569514 134 rue de Seze 69006 LYONATHENA GROUPE
SIREN: 979819133 323 chemin des Plaines 06370 MOUANS-SARTOUXATIPIC
SIREN: 894304856 1 rue Rimbaud ZA ST SULPICE 80400 HAMATL CAPITAL
SIREN: 900851544 12 rue Vivienne LOT 3 75002 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.