Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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SIREN: 432518041 19 place Vendome 75001 PARISDO&KA DEV
SIREN: 948593306 275 route de Nimes 34170 CASTELNAU-LE-LEZDOCCITY OPCO 2
SIREN: 881252092 5 rue Gardenat Lapostol 5-11 13 92150 SURESNESDOING
SIREN: 878807817 1 rue de la Riviere VILLERS-LE-SEC 14480 CREULLY SUR SEULLESDOING
SIREN: 878807817 1 rue de la Riviere VILLERS-LE-SEC 14480 CREULLY SUR SEULLESDOM FINANCE
SIREN: 479086472 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARISDOMAINE GRELARD
SIREN: 794753210 9 chemin de la Pouyade 17800 PERIGNACDOMITYS NORD
SIREN: 750157612 3 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS 14DOMITYS NORD-OUEST
SIREN: 531823698 3 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS 14DOMITYS SUD-EST
SIREN: 537705022 3 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS 14DORDOGNE MAYENNE DEVELOPPEMENT
SIREN: 900198904 15 av Firmin Bouvier 24330 BOULAZAC ISLE MANOIREDORVAL ASSET MANAGEMENT
SIREN: 391392768 111 boulevard Pereire 75017 PARISDOUBLE G
SIREN: 908322803 14 la Perche 35440 MONTREUIL-SUR-ILLEDOWNS
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SIREN: 900864315 14 avenue de l'Opera 200-216 75001 PARISDraper Dragon
SIREN: ETR_000127215 00000 San MateoDRILLSCAN ENERGY
SIREN: 789377538 26 rue Emile Decorps 69100 VILLEURBANNEDROSERA
SIREN: 909519787 6 rue de Broceliande 35360 SAINT-UNIACDROUOT ENCHERE
SIREN: 529219776 9 rue Drouot 75009 PARISDSD HOLDING
SIREN: 920931839 4 avenue Jean-jacques Rousseau 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.