Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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SIREN: 848541330 6 rue Jean-pierre Timbaud 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXESPACE PHI
SIREN: 478968233 19 rue Joseph Cugnot 49130 LES PONTS-DE-CEESSLING CAPITAL
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SIREN: 347020166 rue rue de l'Eglise SILLY EN GOUFFERN 61160 GOUFFERN EN AUGEETEF
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SIREN: 884173410 6 rue Emile Reynaud 75019 PARISEURAZEO GLOBAL INVESTOR
SIREN: 414908624 66 rue Pierre Charron 75008 PARISEURAZEO INVESTMENT MANAGER - EIM
SIREN: 414735175 117 avenue des Champs Elysees 75008 PARISEUREFI
SIREN: 382532554 Centre Jean Monnet MAISON DE LA FORMATION 54400 LONGWYEUREKA EDUCATION
SIREN: 838168011 145 boulevard Haussmann 75008 PARISEURO EXPANSION HOTELLERIE
SIREN: 922228036 44 rue de Lisbonne 75008 PARISEUROCLIM SERVICE
SIREN: 891565517 avenue Gaston Phoebus 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.