Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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FAMAE IMPACT
SIREN: 850524851 61 B rue Bichat 75010 PARISFAMILLE C VENTURE
SIREN: 844679621 12 avenue de la Porte des Ternes 75017 PARISFAR & CO
SIREN: 841307671 2 rue de Waterzelle 62126 WIMILLEFARMERS
SIREN: 881853972 85 rue la Fayette 75009 PARIS 9FAUCAMAR
SIREN: 830400354 4 rue de la Providence LE BOURG 17220 LA JARRIEFAUCAMAR
SIREN: 830400354 4 rue de la Providence LE BOURG 17220 LA JARRIEFAYAT ACCELERATION STARTUPS
SIREN: 851931675 137 rue du Palais Gallien 33000 BORDEAUXFEDERAL FINANCE GESTION
SIREN: 378135610 1 allée Louis Lichou 29480 LE RELECQ-KERHUONFEDERIS GESTION D ACTIFS
SIREN: 439275645 20 B rue la Fayette 75009 PARIS 9FEMCO
SIREN: 902788900 Campail 53700 COURCITEFEMU QUI VENTURES
SIREN: 820014900 6 rue Luce de Casabianca 20200 BASTIAFENIXYS SAS
SIREN: 838620508 36 avenue Hoche 54-56 75008 PARISFERME CAUCHOISE
SIREN: 899372395 336 rue du Bois - Bennetot 76640 TERRES-DE-CAUXFERRIGESTION
SIREN: 059802884 9 av de l'Opera 75001 PARIS 1FEUILLE BLANCHE
SIREN: 844246512 11 rue Johannes Gutenberg 85500 LES HERBIERSFEZOGA
SIREN: 883141087 62 rue des Bons Raisins 92500 RUEIL-MALMAISONFIBONACCI
SIREN: 834570715 82 rue des Archives 75003 PARISFIBUS GROUP
SIREN: 910525500 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFIDAT VENTURES
SIREN: 984179317 12 boulevard de la Madeleine 75009 PARISFIDES
SIREN: 891985947 53 rue de la Republique 59780 WILLEMSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.