Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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DELP'ADAPT
SIREN: 942369935 35 rue du Moulin de Brisson 33850 LEOGNANDELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT
SIREN: 501946875 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARISDELUBAC ASSET MANAGEMENT
SIREN: 430045229 10 rue Roquepine 75008 PARISDEMARNE GENERATIONS
SIREN: 929104131 5 rue des Claires MIN DE PARIS 94150 RUNGISDEMETER INVESTMENT MANAGERS
SIREN: 483279923 7 rue la Boetie 7-9 75008 PARISDEMETER VENTURES
SIREN: 423843267 17 rue de la Frise 38000 GRENOBLEDEMEURE 17
SIREN: 891909178 25 chemin de la Seudre 17530 ARVERTDERANCOURT INGENIERIE
SIREN: 813844958 1 rue de Barcelone - SAINTE EUGENIE 66270 LE SOLERDES ACACIS
SIREN: 829286384 42 rue de la Poterne 59310 ORCHIESDESAVOIE
SIREN: 879702363 Montée des Maisonnettes CHATEAU DE BOURDEAU 73370 BOURDEAUDESCO
SIREN: 928833292 15 rue Gay-lussac 75005 PARISDEVIC
SIREN: 483311247 19 chemin du Jas de Bassas 13710 FUVEAUDEVOTEAM GROUP
SIREN: 881761555 73 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRETDG IMMO 29
SIREN: 810178376 12 impasse du Graal 29000 QUIMPERDH CAPITAL
SIREN: 910579630 29 B rue des Francs Bourgeois 75004 PARISDHS
SIREN: 951314590 54 avenue Aristide Briand 93190 LIVRY-GARGANDIAFIR CAPITAL
SIREN: 891657223 avenue Chardonnet PARC LORANS 35000 RENNESDIAPASON
SIREN: 890163009 35 rue Chanzy 75011 PARISDIAS INVEST
SIREN: 913187910 1233 Ancienne route d'Albi 81300 LABESSIERE-CANDEILDiaspora Ventures
SIREN: ETR_000129053 107 4th Floor, 107 Charterhouse Street, London 00000 LondonFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.