Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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VEST@LUX
SIREN: 894332410 2016 chemin de Saint-gens 84200 CARPENTRASVESTAL GROUP
SIREN: 841944580 Zone Industrielle de Maltete 56140 PLEUCADEUCVESTAS QUALIFIED INVESTORS PRIVATE REAL ESTATE FUND INVESTMENT TRUST NO.22A
SIREN: 894794189VETANGELS
SIREN: 811035567 466 avenue Adjudant Hourcade 83390 CUERSVGTB
SIREN: 840145270 121 rue de l'Abbe Groult 75015 PARISVIA BOLPIRO
SIREN: 529079055 9 rue de Foulet 03000 MOULINSVIA PADEL HOLDING
SIREN: 934810128 2 rue de Catalogne 66670 BAGESVIAU
SIREN: 852395680 ZA des Pommiers 52210 VILLIERS-SUR-SUIZEVICTOIRES HAUSSMANN SGP
SIREN: 812965168 134 boulevard Haussmann 75008 PARISVIDAL INVEST
SIREN: 833097900 6 rue des Hauts 10700 SAINT-REMY-SOUS-BARBUISEVIDELIO HOLDING
SIREN: 382574739 141 avenue des Gresillons 92230 GENNEVILLIERSVIDI CAPITAL
SIREN: 909379299 183 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEVIELLE INVEST
SIREN: 881808588 135 rue Castagnary 75015 PARISVIGIANS
SIREN: 949057269 1 rue Chappe 78130 MUREAUX (LES)VIGIANS PROTECTION INCENDIE
SIREN: 852545110 1 rue Chappe 78130 MUREAUX (LES)VIGIFINANCE
SIREN: 525380119 12 rue Marbeuf 75008 PARISVIGNAL GROUP
SIREN: 844277632 19 avenue du 24 Aout 1944 69960 CORBASVILBERT FOUNDATION
SIREN: 893544015 Ruelle Mayeux 80260 TALMASVILLAGE 3
SIREN: 879692846 621 rue Georges Melies @7 CENTER BATIMENT C - CA CENTER 34000 MONTPELLIERVIN'CED
SIREN: 853953461 9 route des Ormes 33180 SAINT-ESTEPHEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.