Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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TILT CAPITAL PARTNERS
SIREN: 839795366 5 rue Feydeau 5-9 75002 PARIS 2TINTAMARRE
SIREN: 904485232 577 rue des Embruns 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRETIRESIASVV2INVEST
SIREN: 918295684 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS 8TITAN AERO GROUP
SIREN: 978738094 170 rue Clement Ader 69400 ARNASTL INVESTMENT
SIREN: 922009998 3 allée de l'Anse 56870 BADENTM INVEST
SIREN: 890965239 110 rue Jean Nicolas Bron 88500 POUSSAYTO SOW HOTELS COLLECTION
SIREN: 987776648 allée Jean Monnet 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGESTOBAM
SIREN: 490505989 24 avenue des Champs Elysees 24-26 75008 PARISTOCQUEVILLE FINANCE SA
SIREN: 381652072 36 quai Henri Iv 75004 PARIS 4TOFANE GLOBAL
SIREN: 840362214 112 avenue Kleber 75016 PARISTOLOSA
SIREN: 893612150 61 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSETOP CO
SIREN: 980638548 20 avenue de la Gare 40100 DAXTRAIL FRANCE
SIREN: 449684646 12 avenue Matignon 75008 PARISTRAIL MANAGEMENT
SIREN: 821737632 12 avenue Matignon 75008 PARIS 8TRANSOLUTION
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SIREN: 538141334 19 rue de la Paix 75002 PARISTREMA FINANCES
SIREN: 410938310 14 place General Leclerc 29870 LANNILISTRIPLE JUMP B V
SIREN: 842887226 Mensinge 78 00000 AMSTERDAMTRIVIUM PACKAGING FRANCE HOLDINGS SAS
SIREN: 854035524 2 T rue du chateau BATIMENT KASTLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINETRL GESTION
SIREN: 909183766 12 rue de la Haye 67300 SCHILTIGHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.