Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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SCIENTIPOLE ILE DE FRANCE CAPITAL
SIREN: 491117578 rue du Belvedere CTRE SCIENTIFIQUE D'ORSAY - BAT 503 91400 ORSAYSCIGP ATS IMMO
SIREN: 890307713 5 Fontigon 36370 SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZESCIGP MERIGOT
SIREN: 840567895 110 Epanvilliers 86400 BLANZAYSCOBAT IMMOBILIER
SIREN: 980659429 1 rue Charles Coulomb PARC D'ACTIVITES DE LA HAZAIE 2 22950 TREGUEUXSCOR INVESTMENT PARTNERS SE
SIREN: 510235815 5 avenue Kleber 75016 PARISSCP H & K
SIREN: 488541137 6 rue des Mimosas 57270 UCKANGESCP MASSON
SIREN: 538318965 31 chemin du Terrier Saint-jean 81100 CASTRESSCS GROUP
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SIREN: 810848820 18 rue Paul Bellamy 44000 NANTESSDCN
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SIREN: 900951567 910 Che de la Fromagerie LE MESNIL DURAND 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGESDO FINANCES
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SIREN: 910193838 229 rue Saint-honore 75001 PARISSEENERGI
SIREN: 812633899 141 boulevard des Loges CS 84215 53940 SAINT-BERTHEVINSEEYOND
SIREN: 525192720 43 av Pierre Mendes France 75013 PARIS 13SEGEFIN
SIREN: 914041108 6 square de la Borderie 49300 CHOLETSEIBERN
SIREN: 399330661 4 route de Coutances 50230 AGON-COUTAINVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.