Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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SIREN: 838572865 447 avenue du Corps Franc Pommies 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTCINEWEST
SIREN: 413679440 place de la Gare BATIMENT DU CINEMA LE LIDO 17200 ROYANCIPM INTERNATIONAL
SIREN: 441516325 66 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISCIRCLE STRATEGY HOLDING
SIREN: 929451730 173 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINECIRCULAR INNOVATION FUND SLP
SIREN: 908222029 7 rue la Boetie 7-9 75008 PARISCIRRUS INVESTISSEMENTS
SIREN: 919252171 235 route des Grands Vignobles 74320 SEVRIERCITES IMMERSIVES HOLDING
SIREN: 978145555 6 rue Saint-joseph 75002 PARISCITIGROUP FRANCE
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SIREN: 492854385 79 rue Notre-dame des Champs 75006 PARISCLAIRE HOLDING
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SIREN: 420307167 6 rue Lamennais 75008 PARISCLARTAN ASSOCIES
SIREN: 339485161 11 avenue Myron Herrick 75008 PARISCLAWATT
SIREN: 953193539 6 rue du Rouge Bouton 59113 SECLINCLAY ASSET MANAGEMENT
SIREN: 537447351 26 rue Saussier-leroy 75017 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.