Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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JTH & CO
SIREN: 901327486 48 avenue Victor Hugo 75016 PARISJTL
SIREN: 838570646 15 chemin de Saint Aubin 86370 VIVONNEJULIUS BAER PORTFOLIO MANAGERS LIMITED
SIREN: 500774526 2 av King Edwward Street Ecia 1hq MERRIL LYNCH CORPORATESERVICES LIMITEDJUNE CAPITAL
SIREN: 914348990 761 chemin des Basses Breguieres 06600 ANTIBESJUNE REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT
SIREN: 878918218 10 rue de la Charite 69002 LYONJUSCAL
SIREN: 434028007 rue Gambetta 59142 VILLERS-OUTREAUXJUSTBESAIL
SIREN: 980855605 54 rue Albert Bailly 59700 MARCQ-EN-BARŒULJUSTE HOSPITALITY
SIREN: 952386084 28 rue Balthazar Dieude 13006 MARSEILLE 6JUSTFAB
SIREN: 538430844 26 Rte du Hameau Valognes 50330 GONNEVILLE-LE THEILJUWILO
SIREN: 884810870 9 rue Georges Prudhomme 17000 LA ROCHELLEJUWILO
SIREN: 884810870 9 rue Georges Prudhomme 17000 LA ROCHELLEJUWILO
SIREN: 884810870 9 rue Georges Prudhomme 17000 LA ROCHELLEK-G INVESTISSEMENTS
SIREN: 440554954 25 rue Alfred Kastler 29850 GOUESNOUKABE
SIREN: 877547687 Ld Rulan 29560 TREGARVANKAIROS GROUP
SIREN: 851605485 10 allée des Saules 78350 JOUY-EN-JOSASKALIA FINANCES
SIREN: 901909630 8 A rue Principale 25320 BUSYKAMPAINA
SIREN: 880808605 10 allée des Bois de Florence 64600 ANGLETKANDRA
SIREN: 852127703 24 rue de la Banque 71100 CHALON-SUR-SAONEKAROLI INVEST
SIREN: 505302513 46 route de Plan Bois 73800 PLANAISEKARTESIA MANAGEMENT
SIREN: 841770589 7 rue Léon Gautier 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.