Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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SIREN: 840903975 6 rue des Bleuets 67370 TRUCHTERSHEIMGANDCO
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SIREN: 881251664 18 rue du Profond Sens 59730 BEAURAINGAUTHIER D HOME
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SIREN: 928502251 29 rue de la Porte d'En Haut 28190 PONTGOUINGBL PARTICIPATIONS
SIREN: 879438554 590 rue des Cateliers 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYGCBTP
SIREN: 838126399 1 impasse D’en Haut LE BOURG SEZERIA 39270 ORGELETGCC PART 2
SIREN: 842568925 44 avenue Georges Pompidou - IMMEUBLE LE WILSON - 92300 LEVALLOIS-PERRETGCD INVESTISSEMENTS
SIREN: 445134430 23 rue Corvee Mourey 25430 SANCEYGCE TECHNOLOGIES
SIREN: 500513692 50 av Pierre Mendes France 75013 PARIS 13GCP2T
SIREN: 879917011 13 Hameau de Velloreille 70130 FRETIGNEY-ET-VELLOREILLEGD VENTURES
SIREN: 892344045 46 rue Pierre Charron 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.