Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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HORIZONS
SIREN: 950720409 47 rue Lieutenant Colonel Girard 69007 LYONHORUS PHARMA GROUP
SIREN: 908190572 22 allée Camille Muffat INEDI 5 06200 NICEHOTEL INVESTISSEMENT CAPITAL
SIREN: 809963945 18 rue Treilhard 18-20 75008 PARISHOTELIERE BMG
SIREN: 751032566 42 Grand rue 24100 BERGERACHottinger Group
SIREN: ETR_000127874 4 Carlton Gardens, St. James's 00000 LondresHOTTINGUER CORPORATE FINANCE SA
SIREN: 352238943 63 rue de la Victoire 75009 PARISHOUAT
SIREN: 909994113 2 rue du Nord 28190 SAINT-ARNOULT-DES-BOISHOURDIN SAS
SIREN: 788074037 10 rue de Tu-es-roc 22430 ERQUYHPROCESS
SIREN: 892490368 route des Aix 18220 RIANSHSP
SIREN: 892226630 8 rue des Menhirs 56410 ERDEVENHSP INVESTISSEMENTS
SIREN: 882956998 21 B rue du Moulin A Vent 79000 NIORTHU RVL
SIREN: 518649181 rue Jacques de la Giraudiere 51100 REIMSHUGAU GESTION
SIREN: 490485422 1 rue Paul Cezanne 75008 PARISHUGE TOGETHER
SIREN: 927675264 69 boulevard Haussmann 75008 PARISHUMANSKILLS PARTNERS
SIREN: 933928640 16 rue des Capucines 75002 PARISHV CAPITAL
SIREN: ETR_000125692 Brunnenstrasse 10 10119 00000 BERLINHVF
SIREN: 885315077 38 rue de Saint - Omer 59285 ARNEKEHW COMMUNITY
SIREN: 889312666 37 rue de Liege 75008 PARISHY24
SIREN: 904275070 11 rue Scribe 75009 PARISHYDRALIFT
SIREN: 929776102 7 rue Copernic 75016 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.