Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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SIREN: 901133967 4 avenue Andre Malraux 4-10 92300 LEVALLOIS-PERRETCEJG
SIREN: 917455685 2 chemin de Lanot 64800 COARRAZECELIMA
SIREN: 752347377 5 rue des Paquerettes 22120 POMMERETCELLARS & CO
SIREN: 854065513 143 boulevard Pierre Lefaucheux ZI SUD 72230 ARNAGECELY FINANCE
SIREN: 833913015 86 B cours de Vincennes 75012 PARISCENT-SIX
SIREN: 949713457 1 rue de la Couture ZONE DE LA PILATERIE 59700 MARCQ-EN-BARŒULCENTAUREE DEVELOPPEMENT
SIREN: 877851196 713 rue Denis Papin ZI DE L'ERIER 73290 LA MOTTE-SERVOLEXCENTAURI CAPITAL
SIREN: 849801139 9 rue Beethoven 75016 PARISCENTAURUS
SIREN: 850747031 50 rue Taitbout 75009 PARISCENTERKAM
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SIREN: 883228256 51 avenue Hoche 75008 PARISCENTURIA CAPITAL
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SIREN: 890436637 49 rue Cler 75007 PARISCERBA HEALTHCARE
SIREN: 824987697 11 rue Rene Jacques 11-13 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCEREA MEZZANINE III S.L.P.
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SIREN: 804557932 128 boulevard Raspail 75006 PARISCERVINVEST CAPITAL
SIREN: 978056844 45 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARISCESAR DEVELOPPEMENT
SIREN: 888141405 7 rue des Filatures 44190 CLISSONCESSAC EMBALLAGES
SIREN: 408432052 Gare d'Aubazine 19560 SAINT-HILAIRE-PEYROUXCEVA FRANCE
SIREN: 849113337 4 boulevard Saade - quai Arenc TOUR MIRABEAU BD JACQUES SAADE 13002 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.