Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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SIREN: 892312067 17 boulevard de Chantenay 44100 NANTESAROXYS
SIREN: 881551105 17 rue Cantin 92400 COURBEVOIEARSN
SIREN: 914504600 132 rue de l'Aviation 44340 BOUGUENAISARTELOGE
SIREN: 404818734 84 quai Joseph Gillet 69004 LYONARTEMID
SIREN: 799271549 103 rue de Grenelle 75007 PARISARTESTATE
SIREN: 841565369 34 rue 34 rue du Moulinet 10450 BREVIANDESARTNOVA
SIREN: 820560076 9 boulevard de la Madeleine 75001 PARISARVA GROUPE
SIREN: 903978286 45 l'Estang 34120 PEZENASAS INVEST
SIREN: 530090661 5 rue Bertrand Monnet 68000 COLMARASASP
SIREN: 810843490 38 rue Faidherbe 33110 LE BOUSCATASC4 ELVIA
SIREN: 909598054 avenue D’ochsenfurt 50200 COUTANCESASI EVOLUTION
SIREN: 884635582 4 impasse Josephine Baker ZAC AR MOR 44800 SAINT-HERBLAINASK & EMBLA
SIREN: 948003520 10 place Armand Marrast 31800 SAINT-GAUDENSASKOL
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SIREN: 901375832 8 Moulin Mutin 71240 MANCEYASSEMBLY
SIREN: 522389808 9 rue des Colonnes 75002 PARISASSET MANAGEMENT DATA GOVERNANCE
SIREN: 822396040 120 rue Massena 69006 LYONASSYA DEVELOPPEMENT
SIREN: 841005481 18 rue Edme Mariotte ZAC DE L ABBAYE 44160 PONTCHATEAUASTERYOS
SIREN: 829260462 4 allée Gustave Eiffel CAMPUS DE KER LANN 35170 BRUZASTORG PARTNERS
SIREN: 419838545 68 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.