Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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FRANCE INVESTISSEMENT
SIREN: 411659030 8 rue du College de L’arc 39100 DOLEFRANCE REBOND INDUSTRIE GESTION (POUVANT ETRE PRECEDEE OU SUIVIE DE FRI)
SIREN: 752187716 107 rue Servient 69003 LYON 3EMEFRANCE TEXTILE DEVELOPMENT
SIREN: 840416846 480 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLEFRANCE VALLEY
SIREN: 797547288 56 avenue Victor Hugo 75016 PARISFRANCIN INDUSTRIES
SIREN: 843442914 14 Cite Lemercier 75017 PARISFRANKLIN IMMOBILIER
SIREN: 409437993 20 rue Franklin 44000 NANTESFRANKLIN TEMPLETON INTERNATIONAL SERVICES S.A.R.L
SIREN: 883713737 75008 PARISFREEMAN CORPORATION
SIREN: 917639437 8 allée du Parc 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESFRENCH AVIATION ACADEMY
SIREN: 949792345 11 chemin des Croix 06650 OPIOFRENCH GOURMET FOOD
SIREN: 877820746 157 B avenue de la Marne 59700 MARCQ-EN-BARŒULFRENTZ
SIREN: 848378527 12 avenue Joseph Julia 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOLFRETIBULLE
SIREN: 912896503 la Bruere LA BRUERE 37160 MARCE-SUR-ESVESFRST CAPITAL
SIREN: 843320201 17 rue Bergere 75009 PARISFS HOLDING
SIREN: 449229004 102 avenue Kleber 75016 PARISFS INVESTISSEMENTS
SIREN: 828226647 6 rue Eric Tabarly 31320 PECHABOUFS3V HOLDING
SIREN: 840684971 rue de la Vallee Saint Ulrich 100A 67140 BARRFSE HOLDING
SIREN: 841667991 28 C rue Francois Spoerry 68100 MULHOUSEFSN Capital Partners
SIREN: ETR_000128577 NC 00000 OsloFST
SIREN: 853033306 9 rue Montee de la Tour 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONFSX
SIREN: 981519572 57 rue du Champ de la Cure 74270 DROISYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.