Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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EQUISTONE PARTNERS EUROPE S.A.S
SIREN: 379716699 112 avenue Kleber 75016 PARISERANAJES
SIREN: 842899221 8 chemin du Linare 20200 SAN-MARTINO-DI-LOTAERASMUS GESTION
SIREN: 793904053 14 rue de Marignan 75008 PARISERES GESTION
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SIREN: 928387240 115 rue Reaumur 75002 PARISERGON
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SIREN: 882287097 18 rue des Grands Chenes ZAC DES GRANGES 42600 MONTBRISONERREBOTE
SIREN: 934922915 chemin de Chibau 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZERTF GROUPE
SIREN: 520788381 3 rue Dreyfus Dupont 57050 METZERTF GROUPE
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SIREN: 419718192 2 place des Vosges IMMEUBLE LAFAYETTE 92400 COURBEVOIEESI
SIREN: 922367818 794 R de Valinglin 62240 WIRWIGNESESP GROUP
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SIREN: 827573783 8 avenue Percier 75008 PARISEST - OUEST
SIREN: 494514045 145 rue des Pyrenees 40280 HAUT-MAUCOESTOUBLON PGA
SIREN: 917424293 5 rue Francois Ier 75008 PARISETABLISSEMENTS LEMAIRE
SIREN: 332416080 4 rue du Rivage 62500 SALPERWICKETABLISSEMENTS LUX
SIREN: 309660710 204 chemin de la Ligne 40700 HAGETMAUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.