Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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XCELLENT
SIREN: 894022367 500 chemin de la Blaque LA THERESE 13090 AIX-EN-PROVENCEXENIA
SIREN: 851567958 7 boulevard Malesherbes 75008 PARISXERYS INVEST
SIREN: 793135450 73 boulevard Haussmann 75008 PARISXICA
SIREN: 952635399 44 Grande rue 55500 NANT-LE-GRANDXL MANAGERS
SIREN: 884986332 88 allée Galilee 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINXP FINANCES
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SIREN: 948444344 133 chemin de Haoubira 40390 SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANXXTX MARKETS SAS
SIREN: 844280388 3 rue Saint-georges 3-5 75009 PARISY IMMO
SIREN: 953114469 24 rue des Capucines 75002 PARISY INVEST
SIREN: 900146366 316 rue de Montorient 39570 COURBOUZONY.G.H
SIREN: 903261535 44 rue Boulard 51100 REIMSYANNSO
SIREN: 948444997 Treller 29860 KERSAINT PLABENNECYIHOUP
SIREN: 878922665 38 boulevard Meder 91170 VIRY-CHATILLONYMASY
SIREN: 798556288 165 chemin de l'Aubere MAS DE SAUVETERRE 13100 AIX-EN-PROVENCEYOMONI
SIREN: 811266170 231 rue Saint-honore 75001 PARISYOTOVARI
SIREN: 910402759 953 Ld l'Herbaudiere VILLEDIEU LA BLOUERE 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESYOTTA CAPITAL PARTNERS
SIREN: 844468058 20 rue Royale 75008 PARISYOUNG THUNG HOLDING
SIREN: 908136690 75 rue de la Colline 97400 SAINT-DENISYVELINES ESSONNE SACLAY INVEST (YES-INVEST)
SIREN: 901041632 rue du Belvedere CENTRE SCIENTIFIQUE D'ORSAY BATIMENT 5 91400 ORSAYYXENS
SIREN: 341267573 428 rue Brunelle C/O ELIXENS FRANCE 26400 EURREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.