Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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AION IMMOBILIER
SIREN: 929875896 2093 route de Malacam 81700 SAINT-GERMAIN-DES-PRESAir Street Capital
SIREN: ETR_000123597 London 00000 LondresAJTCLK
SIREN: 903694826 3 impasse Boue de Lapeyrere 32000 AUCHAK INVEST
SIREN: 930663448 27 B chemin des Sauviers 26200 MONTELIMARAKADOC
SIREN: 890874977 37 rue Pascal Lafargue 33300 BORDEAUXAKCTOR PATRIMOINE
SIREN: 880210034 9 rue du Clos des Vignes 42160 SAINT-CYPRIENAkiles
SIREN: ETR_000129851 Avenue des Genêts 16 avenue Ginst B-1640 Rhode-Saint-Genèse 00000 Rhode-Saint-GenèseAKILETO
SIREN: 917768780 24 rue Volant 92000 NANTERREAKIUM HOLDING
SIREN: 890971328 3 av du Manoir 92600 ASNIERES-SUR-SEINEAKKA TECHNOLOGIES
SIREN: 422950865 143 av Louise 69003 LYONAKUO WESTERN EUROPE AND OVERSEAS
SIREN: 853996759 140 avenue des Champs Elysees 75008 PARISALBA INFRA PARTNERS
SIREN: 980226633 134 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISALBA NICE
SIREN: 907504526 36 avenue Henri Matisse 06200 NICEALBAREST PARTNERS
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SIREN: 953897220 25 rue de Ponthieu 75008 PARISALCOV
SIREN: 912303260 135 rue de la Vincenderie 86000 POITIERSALDBJ
SIREN: 842232050 6 route de Lavare 72320 VIBRAYEALDEBARAN CAPITAL PARTNERS
SIREN: 898243308 18 boulevard Malesherbes 75008 PARISALDERAN
SIREN: 538704479 4 avenue Georges Mandel 75016 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.