Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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SIREN: 429840812 20 rue Georges Bizet 75116 PARIS 16LBO FRANCE GESTION
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SIREN: 879553857 36 quai Henri Iv 75004 PARISLCSH
SIREN: 808588792 Ld Silgaggia 20222 BRANDOLCSH
SIREN: 808588792 Ld Silgaggia 20222 BRANDOLD INVEST
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SIREN: 949540124 22 rue du Haras 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGELDV Partners
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SIREN: 897589354 7 rue de Capri 75012 PARIS 12LE GRENIER MEDOCAIN
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SIREN: 539802173 40 rue la Perouse 75016 PARISLE MONNIER INVESTISSEMENTS SARL
SIREN: 479245847 17 A rue du 8 Mai 1945 78220 VIROFLAYLE PARC 1963
SIREN: 982448862 646 route du Couardet 74210 DOUSSARDLEA COMPOSITES
SIREN: 899614598 165 avenue du Marin Blanc IMMEUBLE OPTIMUM B - 13400 AUBAGNELEA INVESTMENTS
SIREN: 918283920 16 rue des Mallets 95150 TAVERNYLEARNATION GROUP
SIREN: 890750961 33 place des Corolles LA DEFENSE II 92400 COURBEVOIELECYPAS
SIREN: 333513117 960 route D’hallu ZI LE BOIS A GENETS 80320 CHAULNESLEGOUPIL IMMO
SIREN: 910190792 651 route de Saint Nizier 38170 SEYSSINET-PARISETLEM'CHLOCAPA INVEST
SIREN: 898409339 177 chemin de la Gravette 33140 CADAUJACLEMON COMPANY
SIREN: 832166722 chemin des Landes 49125 TIERCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.