Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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SIREN: 481534501 9 B chemin du Vieux Moulin 31850 MONTRABEPIN.PIN
SIREN: 879958890 3 rue de la Petite Pierre 75011 PARISPINOU CAPITAL
SIREN: 794666735 10 place Vendome 75001 PARISPINTO GROUPE
SIREN: 883661886 13 rue d'Aboukir 75002 PARISPLANTES ET FRUITS
SIREN: 848947404 1 place de L’eglise 28140 VARIZEPLATINIUM GESTION
SIREN: 480778687 6 rue Christophe Colomb IMMEUBLE LE MAGELLAN 75008 PARISPLEIADE
SIREN: 888326337 211 route de Sainte Luce 44300 NANTESPLEIADE ASSET MANAGEMENT
SIREN: 504842949 29 rue de Miromesnil 75008 PARISPOCLEMAR
SIREN: 440122638 100 rue de Kerariou 22560 TREBEURDENPOINCARE GESTION
SIREN: 523837110 23 rue Lepois 54000 NANCYPoint Nine
SIREN: ETR_000123595 Jaegerstrasse 65 Berlin, 10117 00000 BerlinPOISSONNERIE AU GRAND DAUPHIN
SIREN: 449710458 423 route d'Houppeville 76770 MALAUNAYPOLE SANTE DES CAPUCINS
SIREN: 901261933 avenue du Marechal Leclerc 70100 GRAYPOLYGONES HOLDING
SIREN: 847517703 13 rue du Perthuis 71850 CHARNAY-LES-MACONPOMART AND CO
SIREN: 883016396 2 rue Armand Bloch 25200 MONTBELIARDPOMPAC DEVELOPPEMENT
SIREN: 800437410 1 rue du Doubs 67100 STRASBOURGPONANT
SIREN: 389405473 2 rue Lord Byron 75008 PARISPonooc
SIREN: ETR_000128744 Stadionplein 28 1076 CM AMSTERDAM 00000 AMSTERDAMPOOLS
SIREN: 849403373 9 avenue de la Marcaissonne 31400 TOULOUSEPORFIRIO
SIREN: 522141399 1 allée de la Chenaie 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.