Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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SIREN: 899851083 chemin du Grand Estey ZI DE BERNICHON 33360 LATRESNEPEPPERMINT COMPANY HOLDING EUROPE
SIREN: 897644886 59 rue de Ponthieu BUREAU 562 75008 PARISPEQAN
SIREN: 898479860 8 avenue du President Wilson 75016 PARISPER LA VITA FINANCES
SIREN: 910610971 20 rue des Vallees 91800 BRUNOYPERCALL GROUP
SIREN: 953000833 4 rue Paul Montrochet 69002 LYONPERGAM
SIREN: 438328973 rue des Anciens Moulins 11100 BAGESPERIAL ASSET MANAGEMENT
SIREN: 775696446 34 rue Guersant 75017 PARISPERIC
SIREN: 890785884 20 rue de la Colline 66330 CABESTANYPERICEIA CAPITAL
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SIREN: 841479207 116 cours Aristide Briand 33000 BORDEAUXPERSEE (PARTICIPATIONS ET REALISATIONS SOLIDAIRES ECONOMIQUES ENVIRONNEMENTALES)
SIREN: 841367964 41 avenue Charles Floquet 75007 PARISPERSONAL JOB HOLDING
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SIREN: 493977086 9 rue des Freres Lumiere 22440 TREMUSONPEVAL
SIREN: 490986775 15 rue Margueritte 75017 PARISPFB HOLDING
SIREN: 448332239 139 boulevard Pierre Lefaucheux 72230 ARNAGEPHIGALIE
SIREN: 930420625 52 B rue de la Vendee 85130 BAZOGES-EN-PAILLERSPHILIPPE FAMILY
SIREN: 922096995 1 Rte de Valognes 50310 MONTEBOURGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.