Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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UTAC GROUP
SIREN: 888609963 avenue Georges Boillot AVENUE GEORGES BOILLOT 91310 LINASUTTOPIA
SIREN: 838443018 1 lotissement Cap Sud 64320 LEEUTTOPIA
SIREN: 838443018 1 lotissement Cap Sud 64320 LEEUUDS AERO SERVICES
SIREN: 847670205 12 rue du Meunier ZAC DU MOULIN 95700 ROISSY-EN-FRANCEV&B GROUP
SIREN: 921138624 14 rue des Cretes Fleuries VILAINE RAVINE 97200 FORT-DE-FRANCEV.W FINANCE
SIREN: 924902463 7 rue Theodore Blanc 33520 BRUGESV2M DEVELOPPEMENT
SIREN: 881001036 206 route de Vourles PARC INOPOLIS 69230 SAINT-GENIS-LAVALVACTIF
SIREN: 838205003 1155 route de Pont de Beauvoisin 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESVALENS
SIREN: 483203667 22 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARISVALEURS ET CONSEILS
SIREN: 920931326 23 rue Haddock HTE. BORNE 59491 VILLENEUVE D'ASCQVALEURS IMMOBILIERES MANAGEMENT
SIREN: 820640928 19 rue Philippe Vincent 17000 LA ROCHELLEVALIMMO REIM
SIREN: 821999844 609 route de la Roquette LOTISSEMENT L'ARGILE III 06250 MOUGINSVALLE HOLDING
SIREN: 794837310 940 avenue de la Justice de Castelnau IMMEUBLE LE CUBE N14 34090 MONTPELLIERVALO+
SIREN: 899062194 9 rue Descartes ZONE INDUSTRIELLE SAINTE AGATHE 57190 FLORANGEVALOREM HOLDING S
SIREN: 851867119 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLESVALPACO GROUP
SIREN: 430014480 3 rue du Pont des Halles 94150 RUNGISVALTOUR
SIREN: 882341845 10 rue des Fauvelles 92250 LA GARENNE-COLOMBESVAN LANSCHOT KEMPEN INVESTMENT MANAGEMENT N.V.
SIREN: 832787360 Beethovenstraat 300 75008 PARISVARENNE CAPITAL PARTNERS
SIREN: 445000136 42 avenue Montaigne 75008 PARISVARSITY CAPITAL
SIREN: 952801744 24 rue de Caumartin 75009 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.