Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
376 entreprises correspondent à votre requête
A.L.E.S.I-ASSOCIATION LANESTERIENNE ENTR'AIDE SOCIALE IMMEDIATE - ALESI
SIREN: 384675575 16 rue des Freres Lumiere ZA DE LANN GAZEC 56600 LANESTERA2H ACCUEIL HOTESSES ET HOTES
SIREN: 531185569 26 rue Auguste Dourdein 42300 ROANNEABMI CORPORATE
SIREN: 448647867 33 bd Vauban IMMEUBLE ESPACE VAUBAN 33 A 37 78280 GUYANCOURTABYLSEN GAMMA
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SIREN: 334912748 22 rue de la Charentonne 27300 BERNAYACCES EMPLOI SERVICES - AES
SIREN: 409094265 541 rue du Docteur Tourasse 07320 SAINT-AGREVEACTENSO SERVICES
SIREN: 401713375 15 av Legoulz de la Boulaie MAISON DES SERVICES PUBLICS 49150 BAUGE-EN-ANJOUACTIMED
SIREN: 523412328 2 rue de Maestricht 59200 TOURCOINGACTION POUR L'EMPLOI SOLIDAIRE A CHAMBRAY
SIREN: 342290400 22 pl Henri de Toulouse Lautrec CENTRE COMMERCIAL DES PERRIERS 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSACTISS GROUPEMENT D'EMPLOYEURS
SIREN: 442435434 13 rue du Bourgeon 22600 LOUDEACADELIANCE
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SIREN: 832634521 37 rue d'Antibes CO ASSIT'ENTREPRISES 06400 CANNESAGENCE VITAE CONSEIL ET AUDIT
SIREN: 853207645 3 rue de la Bourse 75002 PARIS 2AGIR EN BRAY
SIREN: 347553398 11 B avenue des Sources 76440 FORGES-LES-EAUXAGRI EMPLOI 01
SIREN: 531628675 4 avenue du Champ de Foire MAISON DE L AGRICULTURE 01000 BOURG-EN-BRESSEAGRI EMPLOI 63
SIREN: 490244084 11 allée Pierre de Fermat 63170 AUBIEREAGRI EMPLOI 69
SIREN: 793312802 18 avenue des Monts d'Or MAISON DES AGRICULTEURS 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.