Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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NETWORK ENGINEERING & SERVICES INFORMATIQUE
SIREN: 421792045 46 rue de Provence 75009 PARIS 9
Nexus Interim Management A/S
SIREN: ETR_000125495 Strædet 13, 1208 København, Danemark 00000 COPENHAGUE
NORWEGIAN AIR RESOURCES LIMITED
SIREN: 828054791 70 Sir John rogerson'S Quay 77990 MAUREGARD
NOVA BUSINESS SERVICES
SIREN: 812966596 9 avenue des Baumettes
O2 LILLE OUEST
SIREN: 491451290 184 rue Sadi Carnot 59320 HAUBOURDIN
O2 ROUBAIX
SIREN: 482980216 43 rue de Wailly CLOS CHARLES WAILLY RES NOUV CHE. 59200 TOURCOING
OCEANIS DEVELOPPEMENT
SIREN: 419464458 125 rue Gilles Martinet 34070 MONTPELLIER
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SIREN: 520990045 Agropole Lasserre 47310 ESTILLAC
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SIREN: 811725365 10 rue de Penthievre 75008 PARIS 8
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SIREN: 829672153 2 rue du Capitaine Scott 82-84 75015 PARIS
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SIREN: 422692061 9 rue Pierre-gilles de Gennes 85300 CHALLANS
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SIREN: 431515733 110 avenue Barthelemy Buyer 69009 LYON 9EME
PEDAGOGIE PLUS ECOLE
SIREN: 751099649 10 place de Chevry 91190 GIF-SUR-YVETTE
PEDAGOME
SIREN: 831599097 7 avenue de Blida 57000 METZ
PLANETT INTERIM
SIREN: 797421815 842 route de Neuville 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY
PLATINIUM CQFT
SIREN: 489080929 13 rue Roland Garros 38320 EYBENS
PONT AUDEMER CHOMAGE TRAVAIL ENTRAIDE
SIREN: 341120129 762 rue de Gaillon ZAC LA FERME DES PLACES 27500 PONT-AUDEMER
POSTEAM
SIREN: 819278227 7 rue de la Croix Pailliere 79500 MELLE
PRAGMATAN CONSULTING
SIREN: 791824311 11 rue Marius Franay 92210 SAINT-CLOUD
PRESTON RH
SIREN: 793010117 20 rue Jean Baptiste Pigalle 75009 PARIS 9
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.