Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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GROUPEMENT D EMPLOYEURS DE GASCOGNE
SIREN: 480080373 Rte de Mirande MAISON DE L AGRICULTURE 32000 AUCHGROUPEMENT D EMPLOYEURS DE VIANE
SIREN: 490624939 Mairie de Viane 81530 VIANEGROUPEMENT D EMPLOYEURS DU BTP 23
SIREN: 883117848 3 avenue Pasteur 23000 GUERETGROUPEMENT D EMPLOYEURS DU GERS EN GASCOGNE
SIREN: 531887255 97 boulevard Sadi-carnot 32000 AUCHGROUPEMENT D EMPLOYEURS EMPLOI SPORT RHONE ALPES
SIREN: 800039711 30 rue du 35eme Regiment d'Aviation BATIMENT 22 69500 BRONGROUPEMENT D EMPLOYEURS METIERS 24
SIREN: 448392613 boulevard des Saveurs POLE INTERCONSULAIRE CRE@VALLEE NORD 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSGROUPEMENT D EMPLOYEURS PRO ET SERVICES
SIREN: 793849274 7 rue de la Maubretiere ZAE LA MAUBRETIERE D'EN BAS 85220 SAINT-REVERENDGROUPEMENT D EMPLOYEURS PROFESSION SPORT LOISIRS
SIREN: 502722978 10 rue de Londres 90000 BELFORTGROUPEMENT D EMPLOYEURS PROGRESS
SIREN: 830376844 317 avenue Cote Soleil 30600 VAUVERTGROUPEMENT D EMPLOYEURS SANTE ATLANTIQUE
SIREN: 510633555 3 rue du Pont de l'Aveugle RESIDENCE L ALLIANCE 64600 ANGLETGROUPEMENT D EMPLOYEURS SDAEC
SIREN: 413606278 9 rue Helene Boucher ESPACE CYBELE 22190 PLERINGROUPEMENT D EMPLOYEURS TERRALLIANCE
SIREN: 488694746 9 rue Helene Boucher ESPACE CYBELE 22190 PLERINGROUPEMENT D'EMPLOYEUR ARAC OCCITANIE
SIREN: 912575644 55 avenue Louis Breguet 31400 TOULOUSEGROUPEMENT D'EMPLOYEUR POMALIE
SIREN: 441308186 la Haute Pommeraie 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMEGROUPEMENT D'EMPLOYEUR POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION INDUS ALSACE-LORRAINE
SIREN: 438976037 3 all d'Helsinki 67300 SCHILTIGHEIMGROUPEMENT D'EMPLOYEUR POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION RURAL DES FLANDRES
SIREN: 822814315 Parc D’activite de la Creule ZONE ARTISANALE 59190 HAZEBROUCKGROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRICOLE OUEST AVEYRON
SIREN: 830460820 990 Ham Merlet COLOMBIES 12240 RIEUPEYROUXGROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRICOLES DEPARTEMENTAL DU CALVADOS
SIREN: 814777132 400 boulevard Charles Cros BATIMENT D 14123 IFSGROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALSACE LORRAINE
SIREN: 840793830 6 rue de la Haye IMMEUBLE LE MIKADO 67300 SCHILTIGHEIMGROUPEMENT D'EMPLOYEURS CONVERGENCE
SIREN: 799117197 1 boulevard Charles Baltet ESPACE REGLEY 10000 TROYESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.