Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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GIE RSM PARIS
SIREN: 510757255 26 rue Cambaceres 75008 PARISGIE U.F.P.
SIREN: 380665232 1 rue de la Cokerie ZAC DU CORNILLON/1-3 93210 SAINT-DENISGIE VIVALTO SANTE SERVICES OPERATIONNELS
SIREN: 811022367 61 avenue Victor Hugo 75016 PARISGILBERT TWEED FRANCE LLC
SIREN: 504600552 615 S. Dupont Highway Over DE 19901 199011 DOVER COMTE DU DELAWAREGLOBAL-EXAM
SIREN: 795246396 53 rue Fenelon 92120 MONTROUGEGLOBALIZATION PARTNERS FRANCE
SIREN: 839861911 5 place de la Pyramide 92800 PUTEAUXGOELO EMPLOI SERVICES
SIREN: 407760057 14 rue de la Marne 22500 PAIMPOLGPS-INTERFACES
SIREN: 420135873 2 allée des Mitailleres 38240 MEYLANGPT D EMPLOYEURS DES COTEAUX BAYONNAIS
SIREN: 391237351 1 Che Sonriere MME CELINE CLAUDEL 88450 GUGNEY-AUX-AULXGPT D'EMPLOYEURS AGRICOLES DE CESTAS
SIREN: 424170637 8 Che du Pot au Pin 33610 CESTASGPT D'EMPLOYEURS AGRICOLES DES FLANDRES
SIREN: 418579660 Parc D’activite de la Creule 59190 HAZEBROUCKGPT D'EMPLOYEURS FRAISICOLE
SIREN: 452312192 Barianis 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOTGPT D'EMPLOYEURS LE REART
SIREN: 442645917 130 rue de Murcia MARCHE INT ST CHARLES 66000 PERPIGNANGPT D'EMPLOYEURS METIERS PARTAGES
SIREN: 419361506 21 B rue de la Vallee Maillard 41000 BLOISGPT EMP CADOULE-BERANGE
SIREN: 449269406 Mas de la Plaine CHEZ EARL LE SEBOU 34130 MUDAISONGPT EMPLOY ETS SANTE PRIVES REG NANTAISE
SIREN: 418452454 4 rue Eric Tabarly 44200 NANTESGPT EMPLOYEUR VALORE AGRI VITI
SIREN: 803616622 rue du Puits de la Grange ZA TABARI 44190 CLISSONGPT EMPLOYEURS ATOUTS PAYS DE RANCE
SIREN: 449572569 3 rue du Miroir du Temps 22100 QUEVERTGPT EMPLOYEURS INSERTION QUALIFICATION PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 429805013 1 rue Pasteur 44190 CLISSONGPT EMPLOYEURS MANUTENTION GUYANAISE
SIREN: 422960708 Zone Industrielle Degrad Cannes GEMAG 97354 REMIRE-MONTJOLYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.