Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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INSERT PERSONNES HANDICAPEES LOZERE
SIREN: 450521349 4 rue Gutenberg 48000 MENDE
INSERTION PROMOTION ACCOMPAGNATEURS
SIREN: 424323533 4 rue Louis Lumiere 21160 MARSANNAY-LA-COTE
INTER'ESS
SIREN: 330294521 rue Helene Boucher ZA DE TROGUERY II 22300 LANNION
INTERCONTINENTAL MANAGEMENT FRANCE SAS
SIREN: 808699912 31 rue de Mogador 31-33 75009 PARIS
INTERM'AIDE EMPLOI
SIREN: 344725288 23 B rue le Verrier CENTRE D'ACTIVITES DE LA LOMBARDIE 76000 ROUEN
INTERMED
SIREN: 344202619 121 Grande-rue 25000 BESANCON
INTERVENANCE EXPERTS
SIREN: 844385260 144 rue Paul Bellamy 44000 NANTES
INTRAMAR STS
SIREN: 531748689 4 Zone Portuaire GPMM TERMINAL A MOUREPIANE 13015 MARSEILLE 15
INX INTERNATIONAL FRANCE SAS
SIREN: 453761033 9 boulevard Gouvion-saint-cyr 75017 PARIS
IPD
SIREN: 490727633 20 rue des Aqueducs CHEZ GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO 94250 GENTILLY
JACQUES GOURMET EUROPE:PRATT
SIREN: 429632359 1825 San Marcos DIAMOND STREET 101
JEVILO PARTNERS
SIREN: 835207853 108 B cours Saint Louis LES JARDINS DES CHARTRONS BAT C APPT 4 33300 BORDEAUX
JOB SERVICE
SIREN: 510227077 119 avenue de Flandre 75019 PARIS
JOB'MISSIONS
SIREN: 381468545 3 rue Felix Mezard 63100 CLERMONT-FERRAND
JOB4LIVES
SIREN: 819419557 93 rue de la Republique 13002 MARSEILLE
JOBS 51
SIREN: 389172321 3 rue Olympe de Gouges 51100 REIMS
JOBWAY
SIREN: 751522624 182 rue Solferino 59000 LILLE
JOCQUER
SIREN: 882431414 49 avenue d'Iena 75016 PARIS
K.S. SERVICES
SIREN: 384077657 91 route des Romains 67200 STRASBOURG
KACILEO
SIREN: 523967040 42 rue de Crequi 69006 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.