Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Trouvez les entreprises du code NAF 7830Z Ce secteur correspond désormais au code 7820H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
660 entreprises correspondent à votre requête
ALLIANCE EMPLOI
SIREN: 423765684 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒULALLIANCE ETIQUETTES SERVICES
SIREN: 897715736 1 rue du Docteur Henri Coustou 33220 PINEUILHALLO ACTIF
SIREN: 345104764 33 rue du Marechal Foch 57490 L'HOPITALALLO BERNARD
SIREN: 821989084 10 place de la Charte des Libertes Communales APPARTEMENT 1 31300 TOULOUSEALPEGE ZENITH
SIREN: 753153030 750 avenue de Colomby 74300 CLUSESALPHA CDI HOLDING
SIREN: 319073581 27 rue de Bassano 27-29 75008 PARISALTER EGO SOLUTIONS
SIREN: 392703476 18 rue Volney 75002 PARIS 2ALTERNAFLEX ROISSY
SIREN: 877910844 150 rue de la Belle Etoile 95700 ROISSY-EN-FRANCEAMARIS RESEARCH UNIT
SIREN: 833738826 7 rue de Chateaudun 75009 PARISAMS CONSEILS ET FORMATIONS
SIREN: 812650349 12 square Francois Rude 92350 LE PLESSIS-ROBINSONANTILLES RECRUTEMENT
SIREN: 801877796 4 impasse du Commandeur LOTISSEMENT VILLENEUVE 97230 SAINTE-MARIEAPA COMPETENCES
SIREN: 790280333 75 allée Gluck 68200 MULHOUSEAPTENIA FRANCE
SIREN: 900403734 254 rue Vendome 69003 LYONAQUITI GESTION
SIREN: 483402269 162 av du Docteur Schweitzer CENTRE CONDORCET 33600 PESSACARCOS & PARTNERS
SIREN: 353967656 3 rue de Teheran 75008 PARISARDECHE DROME INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ET LOGISTIQUE
SIREN: 521531269 2 rue Jean Bertin 26000 VALENCEARJOWIGGINS CREATIVE PAPERS
SIREN: 451131759 32 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTARKEA SCD
SIREN: 518768676 1 rue Louis Lichou 29480 LE RELECQ-KERHUONARMOR EMPLOI
SIREN: 349362079 rue des Grands Clos ESPACE AZUR 22590 PORDICARRADEP ASSOC REG RH-ALP DEVEL EMPL PROX
SIREN: 397818527 163 bd des Etats Unis 69008 LYON 8EMEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.