Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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EF EDUCATIONAL TOURS SERVICES SARL
SIREN: 824898597 5 avenue de Provence 75009 PARIS
EGERA
SIREN: 799729280 725 boulevard Robert Barrier 73100 AIX-LES-BAINS
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SIREN: 912263894 961 route d'Ardon 45160 OLIVET
ELF EXPLORATION PRODUCTION
SIREN: 409160017 2 place Jean Millier LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE
ELITE EMPLOI FORMATION
SIREN: 478715451 240 rue Francois Gernelle ZAC ST MARTIN 84120 PERTUIS
ELITESS MAINTENANCE SERVICE
SIREN: 388766503 116 avenue Simon Bolivar 75019 PARIS
EMMAGINERH
SIREN: 849312194 930 route des Dolines 06560 VALBONNE
EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE DE BASKETBALL
SIREN: 923509376 14 rue Cabanac 33800 BORDEAUX
EMPLOI SERVICES
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EMPLOI SOLIDARITE N-O VENDEEN CHANTIERS
SIREN: 429107253 8 rue de la Poctiere 85300 CHALLANS
EMPLOI SOLIDARITE NORD OUEST VENDEEN
SIREN: 389083221 8 rue de la Poctiere 85300 CHALLANS
EMPLOIS SERVICES
SIREN: 342877594 1 avenue Georges Pompidou 71100 CHALON-SUR-SAONE
ENGIE MANAGEMENT COMPANY
SIREN: 518633920 67 rue Jules Ferry 92250 LA GARENNE-COLOMBES
ENJOY MODELS MANAGEMENT
SIREN: 445083421 29 avenue Jean Medecin L EUROPOLE 27 ET 06000 NICE
ENSEMBLIER POUR LA QUALIF.L INNOV.PROFES
SIREN: 424902757 15 rue du 4 Septembre 03200 VICHY
ENTRAIDE CANTONALE DE MONTLOUIS
SIREN: 381129170 9 rue de la Republique 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
ENTRAIDE SERVICES
SIREN: 345099725 rue Jean Loup Chretien CENTRE KENNEDY 65000 TARBES
ENTREPRISE DES SAVOIES
SIREN: 441708864 rue du Clergeon PA ENTRE DEUX LACS 73410 ENTRELACS
EQUATION RECRUTEMENT
SIREN: 433005535 23 rue Cdt Faurax 23 A 25 69006 LYON 6EME
ERGA OMNES
SIREN: 449515923 10 rue Villa Maria 44000 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.