Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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GE AGRI EMPLOI 26
SIREN: 512895327 85 rue de la Foret 26000 VALENCEGE ALISE
SIREN: 409879855 44 rue du 11 Novembre 1918 18100 VIERZONGE CENOTIS
SIREN: 428234488 44 rue Albert Einstein 72000 LE MANSGE D'ALBRET
SIREN: 834071276 4 place Henri Birac 47200 MARMANDEGE DE LA VILLE EZION
SIREN: 793860503 la Ville Ezion MR ADAM JEAN YVES 22550 HENANBIHENGE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS
SIREN: 421395815 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXGE OUEST
SIREN: 822539946 3 T rue de l'Hotellerie 44470 CARQUEFOUGE PARIS CULTURE
SIREN: 513619692 44 rue du faubourg du Temple 75011 PARISGE PARIS NORD
SIREN: 833922149 1 rue de la Haye 95700 ROISSY-EN-FRANCEGE RH EXPERT
SIREN: 521052175 57 rue Dalayrac 94120 FONTENAY-SOUS-BOISGE RHONE ALPES
SIREN: 821679644 70 cours Tolstoi 69100 VILLEURBANNEGE SEINE ET MARNE
SIREN: 834747537 14 avenue de l'Europe 77144 MONTEVRAINGE TECHNICOM
SIREN: 524804978 231 B rue James Watt 66000 PERPIGNANGE VAL DE LOIRE
SIREN: 850639774 30 rue Andre Theuriet 37000 TOURSGE VIA AGRIPPA
SIREN: 924413875 Ld Lieu-dit le Peyrat 16200 HOULETTEGEBOSSE
SIREN: 491646303 65 rue Jean Monnet 68200 MULHOUSEGECOPLUS GROUPEMENT D EMPLOYEURS
SIREN: 752534545 8 rue Pierre Rameil 66000 PERPIGNANGEIQ
SIREN: 510209877 959 rue de la Bergeresse 45160 OLIVETGEIQ 72 BTP ENVIRONNEMENT
SIREN: 482671948 5 avenue Rene Laennec 72000 LE MANSGEIQ AGRICOLE AGRO-ALIMENTAIRE PDC
SIREN: 800240947 2 Rte d'Hermies MAISON DES SERVICES PUBLI 62124 BERTINCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.