Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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SOLUTIV EMPLOI
SIREN: 391343159 1 rue d'Anjou MAISON DES SERVICES PUBLIC 49390 NOYANT-VILLAGES
SONRYSA
SIREN: 821322906 6 B rue Auguste Vitu 75015 PARIS
SPENGLERFOX FRANCE
SIREN: 450864376 68 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8
STAFF ATLANTIC
SIREN: 527822563 84 voie du Toec 31300 TOULOUSE
STAND'UP ACCUEIL
SIREN: 520495847 21 rue Aristide Briand 21-23 92170 VANVES
STANTON WALLACE SEARCH AND SELECTION
SIREN: 478246986 262 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8
STRATY & CO.
SIREN: 901917054 14 B avenue Aristide Briand 39000 LONS-LE-SAUNIER
SUD COURTAGE
SIREN: 817483464 582 avenue de Bruxelles 66000 PERPIGNAN
SUD DEUX SEVRES EMPLOI
SIREN: 418821765 4 pl de Strasbourg POLE TERTIAIRE LES REMPARTS 79500 MELLE
SUD-EST PRESTATION
SIREN: 805261807 3 rue Guy Baillereau 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
SUPPLETEAM SAS
SIREN: 514673300 Rte de Pernay LA GRANDE NOUE 37230 LUYNES
SYNEO ETTP
SIREN: 509769931 52 Che de Mazade 31190 MIREMONT
TALDEKA
SIREN: 891546590 4 Lot les Jardins de Silhouette 64200 BIARRITZ
TALENANCE
SIREN: 789061967 11 rue Bailly 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
TALENTS CROISES
SIREN: 449399492 44 rue de la Tour de Varan BP 70188 42700 FIRMINY
TANGENT INTERNATIONAL FRANCE
SIREN: 879127132 29 rue du Pont 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
TC PARTNERS
SIREN: 438188328 9 rue Leopold Bellan 75002 PARIS
TEAMSIDE ESN
SIREN: 912605813 16 place des Quinconces 33000 BORDEAUX
TECH DE CO ENTREPRISE
SIREN: 411700503 15 rue F de Vaux de Foletier 17000 LA ROCHELLE
TEMPO
SIREN: 448710335 11 route de Salins 39380 OUNANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.