Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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STRATY & CO.
SIREN: 901917054 14 B avenue Aristide Briand 39000 LONS-LE-SAUNIER
SUD COURTAGE
SIREN: 817483464 582 avenue de Bruxelles 66000 PERPIGNAN
SUD DEUX SEVRES EMPLOI
SIREN: 418821765 4 pl de Strasbourg POLE TERTIAIRE LES REMPARTS 79500 MELLE
SUD-EST PRESTATION
SIREN: 805261807 3 rue Guy Baillereau 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
SUPPLETEAM SAS
SIREN: 514673300 Rte de Pernay LA GRANDE NOUE 37230 LUYNES
SYNEO ETTP
SIREN: 509769931 52 Che de Mazade 31190 MIREMONT
TALDEKA
SIREN: 891546590 4 Lot les Jardins de Silhouette 64200 BIARRITZ
TALENANCE
SIREN: 789061967 11 rue Bailly 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
TALENTS CROISES
SIREN: 449399492 44 rue de la Tour de Varan BP 70188 42700 FIRMINY
TC PARTNERS
SIREN: 438188328 9 rue Leopold Bellan 75002 PARIS
TEAMSIDE ESN
SIREN: 912605813 2 rue Louis Combes 33000 BORDEAUX
TECH DE CO ENTREPRISE
SIREN: 411700503 15 rue F de Vaux de Foletier 17000 LA ROCHELLE
TEMPO
SIREN: 448710335 11 route de Salins 39380 OUNANS
THE PORTERS
SIREN: 828954735 120 rue de Thor 34000 MONTPELLIER
THE TREE
SIREN: 412379638 82 rue Guy Moquet 92240 MALAKOFF
THIERRY BLAISE
SIREN: 449352400 la Ville Fouque 35120 BROUALAN
TICKS
SIREN: 477996532 6 rue Champ Charraud 38240 MEYLAN
TIME SOLUTION
SIREN: 443881230 13 avenue des Canadiens 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
TISSERIN
SIREN: 457510360 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
TOP SERVICES BAGNERES
SIREN: 343592614 9 rue Pasteur 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.