Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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GROUPEMENT D EMPLOYEURS GT
SIREN: 448448910 196 route de Jargeau 45150 OUVROUER-LES-CHAMPS
GROUPEMENT D EMPLOYEURS LE BORGNE
SIREN: 404450439 Kerarzi 29233 CLEDER
GROUPEMENT D EMPLOYEURS LEGUMEO
SIREN: 483230850 1 route des Courtines FORT GAUTHIER 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
GROUPEMENT D EMPLOYEURS MAINS VERTES
SIREN: 453565962 647 rue des Montaudins M JACKY CHERON 45560 SAINT-DENIS-EN-VAL
GROUPEMENT D EMPLOYEURS METIERS 24
SIREN: 448392613 42 rue des Thermes POLE INTERCONSULAIRE CRE@VALLEE NORD 24000 PERIGUEUX
GROUPEMENT D EMPLOYEURS PRO ET SERVICES
SIREN: 793849274 7 rue de la Maubretiere ZAE LA MAUBRETIERE D'EN BAS 85220 SAINT-REVEREND
GROUPEMENT D EMPLOYEURS PROFESSION SPORT LOISIRS
SIREN: 502722978 10 rue de Londres 90000 BELFORT
GROUPEMENT D EMPLOYEURS PROGRESS
SIREN: 830376844 317 avenue Cote Soleil 30600 VAUVERT
GROUPEMENT D EMPLOYEURS SANTE ATLANTIQUE
SIREN: 510633555 3 rue du Pont de l'Aveugle RESIDENCE L ALLIANCE 64600 ANGLET
GROUPEMENT D EMPLOYEURS SDAEC
SIREN: 413606278 9 rue Helene Boucher ESPACE CYBELE 22190 PLERIN
GROUPEMENT D EMPLOYEURS TERRALLIANCE
SIREN: 488694746 9 rue Helene Boucher ESPACE CYBELE 22190 PLERIN
GROUPEMENT D'EMPLOYEUR ARAC OCCITANIE
SIREN: 912575644 55 avenue Louis Breguet 31400 TOULOUSE
GROUPEMENT D'EMPLOYEUR DES ASSOCIATIONS DE BASKET TARNAIS
SIREN: 853635092 14 avenue Dembourg 81000 ALBI
GROUPEMENT D'EMPLOYEUR POMALIE
SIREN: 441308186 la Haute Pommeraie 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
GROUPEMENT D'EMPLOYEUR POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION INDUS ALSACE-LORRAINE
SIREN: 438976037 3 all d'Helsinki 67300 SCHILTIGHEIM
GROUPEMENT D'EMPLOYEUR POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION RURAL DES FLANDRES
SIREN: 822814315 Parc D’activite de la Creule ZONE ARTISANALE 59190 HAZEBROUCK
GROUPEMENT D'EMPLOYEUR PUISSANCE VERTE
SIREN: 483674800 Domaine de Bellevue 45590 SAINT-CYR-EN-VAL
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS - GROUPEMENT THEATRE
SIREN: 513598920 11 rue Valette 66000 PERPIGNAN
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRI MAIN-D'OEUVRE
SIREN: 809104961 Zone du Wameau de Belleville MAISON DE L'AGRICULTURE 55100 BRAS-SUR-MEUSE
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRICOLE OUEST AVEYRON
SIREN: 830460820 990 Ham Merlet COLOMBIES 12240 RIEUPEYROUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.