Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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GROUPEMENT D'EMPLOYEURS MUSIQUE EN LOIRE
SIREN: 824600522 chemin du Paradis 45150 JARGEAU
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS NORD DEUX SEVRES EMPLOI
SIREN: 514751601 1 rue Lucas 79300 BRESSUIRE
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PLURALIS GE AGRI
SIREN: 414407783 620 rue de Cornay 45590 SAINT-CYR-EN-VAL
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PLUS
SIREN: 821027687 27 rue Helene Boucher ESPACE TECHNOLOGIQUE JEAN BERTIN 40220 TARNOS
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION AUX METIERS DU SPECTACLES
SIREN: 527473516 4 B Cite Veron 75018 PARIS
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION - GEIQ B.T.P. NORMANDIE
SIREN: 399697705 3 rue Louis Eudier ESPACE CAILLARD - 4EME ETAGE 76600 LE HAVRE
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION BREIZ'H
SIREN: 881312029 47 rue Notre Dame 22600 LOUDEAC
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION DANS LES METIERS DE L'INDUSTRIE EN COTE D'OR
SIREN: 844652727 6 allée Andre Bourland 21000 DIJON
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION DE L'INDUSTRIE DU GARD ET DE LA VALLEE DU RHONE
SIREN: 505116541 329 chemin Vieux de Chusclan 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION GEIQ GESAAD 33
SIREN: 893756239 9 rue Andre Darbon 2EME ETAGE 33300 BORDEAUX
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION MULTISECTORIEL 46
SIREN: 901675033 190 quai Eugene Cavaignac 46000 CAHORS
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION MULTISECTORIEL ORNE MANCHE
SIREN: 829064773 37 rue Demees 61000 ALENCON
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION PAR LA QUALIFICATION DU BTP HAUTS DE FRANCE
SIREN: 401583208 14 rue des Rosati 1ER ETAGE 62000 ARRAS
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PROFESSION SPORT 28
SIREN: 803809656 5 rue du Petit Reau 28300 LEVES
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PROMOTEUR D'EMPLOIS PARTAGES
SIREN: 422565150 1 rue Denis Poisson JARDIN D'ENTREPRISES IMMEUBLE DANUBE 28000 CHARTRES
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SPECIALISE DANS LES METIERS DE LA METALLURGIE ET DE L'INDUSTRIE HAUT-DE-FRANCE
SIREN: 882114697 36 B route de Bierne ZA LA CROIX ROUGE 59380 SOCX
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SPORTIF EN PAYS DE REDON
SIREN: 804171106 10 avenue Gaston Sebilleau 35600 REDON
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS TRANSPORTS OCCITANIE
SIREN: 840834766 8 T chemin de la Violette 31240 L'UNION
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VAL DE LOIRE
SIREN: 803778869 1240 rue de la Bergeresse 45160 OLIVET
GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE D OCKER
SIREN: 411661283 156 boulevard Emile Delmas 17000 LA ROCHELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.