Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
545 entreprises correspondent à votre requête
SOC GEST TUNNEL MONT BLANC
SIREN: 316590256 Communal des Grands Bois PLATEFORME DU TUNNEL 74400 CHAMONIX MONT BLANCSOCIETE HOTELIERE CABOURG NORMANDIE
SIREN: 789064201 44 avenue Charles de Gaulle 14390 CABOURGSOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES
SIREN: 347662454 2 rue du Pont Neuf 75001 PARISSOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI DANS LES SERVICES ET L INDUSTRIE
SIREN: 403419054 45 rue de Paris AEROPORT ROISSY CDG - SODESI 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESOELIS EMPLOI PARTAGE
SIREN: 412042608 455 rue du Colonel de Casteljau MAISON DES AGRICULTEURS 39000 LONS-LE-SAUNIERSOFICABLE
SIREN: 442904496 route de la Selve 02150 SISSONNESOLIDARITE SERVICES
SIREN: 341516490 rue Foretale BAT D N°64-RIVES PLESSIS 71300 MONTCEAU-LES-MINESSOLUTIONS COMPETENCES
SIREN: 418746327 3 rue Georges Charpak 86100 CHATELLERAULTSOLUTIS EMPLOI
SIREN: 484509724 avenue du General Borgnis-desbordes CITE DE L AGRICULTURE 56000 VANNESSTAFF ATLANTIC
SIREN: 527822563 84 voie du Toec 31300 TOULOUSESTAND'UP ACCUEIL
SIREN: 520495847 21 rue Aristide Briand 21-23 92170 VANVESSTANTON WALLACE SEARCH AND SELECTION
SIREN: 478246986 262 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8STRATY & CO.
SIREN: 901917054 14 B avenue Aristide Briand 39000 LONS-LE-SAUNIERSUD COURTAGE
SIREN: 817483464 582 avenue de Bruxelles 66000 PERPIGNANSUD-EST PRESTATION
SIREN: 805261807 3 rue Guy Baillereau 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRETALDEKA
SIREN: 891546590 4 Lot les Jardins de Silhouette 64200 BIARRITZTALENTS CROISES
SIREN: 449399492 44 rue de la Tour de Varan BP 70188 42700 FIRMINYTECH DE CO ENTREPRISE
SIREN: 411700503 15 rue F de Vaux de Foletier 17000 LA ROCHELLETEMPO
SIREN: 448710335 11 route de Salins 39380 OUNANSTHE TREE
SIREN: 412379638 82 rue Guy Moquet 92240 MALAKOFFFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.