Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
661 entreprises correspondent à votre requête
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALSACE LORRAINE
SIREN: 840793830 6 rue de la Haye IMMEUBLE LE MIKADO 67300 SCHILTIGHEIMGROUPEMENT D'EMPLOYEURS CONVERGENCE
SIREN: 799117197 1 boulevard Charles Baltet ESPACE REGLEY 10000 TROYESGROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA BROSSE TENAUD
SIREN: 844441915 la Brosse Tenaud 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUGROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA ROBINERIE
SIREN: 403292733 la Robinerie CHEZ MR MOREAU J CLAUDE 17260 VIROLLETGROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE NANCY NORD
SIREN: 432464733 57 Sq Eugene Herzog CAREP 3 54390 FROUARDGROUPEMENT D'EMPLOYEURS DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE - GED 72
SIREN: 840647200 9 rue Jean Gremillon LA MAISON DES AGRICULTEURS 72000 LE MANSGROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES INDUSTRIES D'OC TOULOUSE
SIREN: 852049972 9 rue Jean-francois Romieu ZI DE JOFFRERY 31600 MURETGROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES METIERS DE LA CREATION AUDIOVISUELLE
SIREN: 918475807 4 rue Berthelot 13014 MARSEILLEGROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES METIERS NUMERIQUES OUEST OCCITANIE
SIREN: 851967661 12 avenue Winston Churchill 31100 TOULOUSEGROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES PROFESSIONS DU SPORT ET DE L'ANIMATION
SIREN: 535336226 19 rue de la Fecht 68000 COLMARGROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SERVICES A LA PERSONNE
SIREN: 879549103 16 avenue Paul Julius Benard PLATEAU CAILLOU 97460 SAINT-PAULGROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU LYONNAIS ET DU FOREZ ASSOCIATIF
SIREN: 848317210 35 place de la Republique 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISEGROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU PAYS ROANNAIS
SIREN: 801533779 27 rue Lucien Langenieux NUMERIPARC 42300 ROANNEGROUPEMENT D'EMPLOYEURS EMPLOI ET HANDICAP
SIREN: 837882331 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒULGROUPEMENT D'EMPLOYEURS EMPLOIS PARTAGES
SIREN: 799336086 53 B boulevard Gambetta 34800 CLERMONT-L'HERAULTGROUPEMENT D'EMPLOYEURS FRANCE ACTIVE
SIREN: 501574917 3 rue Franklin TOUR 9 93100 MONTREUILGROUPEMENT D'EMPLOYEURS GEOSE
SIREN: 833012503 3 rue Charles Sillard 35600 REDONGROUPEMENT D'EMPLOYEURS HCR RECRUTEMENT
SIREN: 840528764 1 cours Gay-lussac RESIDENCE LE JUILLET 87000 LIMOGESGROUPEMENT D'EMPLOYEURS HELYS
SIREN: 493019582 rue du Pre Long IM NAXOS PARC D ACTIVITES VAL D ORSON 35770 VERN-SUR-SEICHEGROUPEMENT D'EMPLOYEURS INDUSTRIE DE L'AIN
SIREN: 823810841 1 B allée des Tyrandes 01960 PERONNASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.