Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
545 entreprises correspondent à votre requête
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SIREN: 419246129 201 impasse du Razeteur 13160 CHATEAURENARDGEIQ IDF
SIREN: 492712203 175 boulevard Anatole France BAT A - 3EME ETAGE 93200 SAINT-DENISGEIQ MOBILITE NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 901405514 3 place Laherrere POLE ENTREPRENEURIAL 64000 PAUGEIQ MULTISECTORIEL GARD
SIREN: 789683042 32 rue Louis Proust 30900 NIMESGEIQ PEP'S
SIREN: 433560935 23 rue Roger Bonnet 76140 LE PETIT-QUEVILLYGEIQ PRO 49
SIREN: 419480561 15 rue Papiau de la Verrie 49000 ANGERSGEIQ PROPRETE HAUTS DE FRANCE
SIREN: 802636738 1 rue Haddock Bath 59650 VILLENEUVE-D'ASCQGEIQ TRANSPORT ET LOGISTIQUE HAUTS DE FRANCE
SIREN: 439984378 622 rue des Hauts de France PLATEFORME DELTA 3 62110 HENIN-BEAUMONTGEIQ TRANSPORT NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 539027995 ZA le Martoulet 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLESGEME FAULQUEMONT
SIREN: 432710416 1 allée Rene Cassin 57380 FAULQUEMONTGEMEST
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SIREN: 440805208 10 rue des Forques ZONE ARTISANALE 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONGENOV
SIREN: 400887709 16 rue du Boucaud 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILEGEPIM 71
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SIREN: 830042495 294 Bigaroux 33330 SAINT-EMILIONGETRANSPORTS
SIREN: 421758368 13 rue Norman Borlaug CENTRE ROUTIER 79260 LA CRECHEGEVL
SIREN: 923811855 22 B rue la Ruee 71240 LAIVESGEYVO ILE DE FRANCE
SIREN: 503047706 23 rue de L’ermitage ESPACE CHRISTAL LE TECHNOPARC 78000 VERSAILLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.