Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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FREELANCE SERVICES
SIREN: 517703385 1 le Parvis 92800 PUTEAUXFUNGY FAMILY
SIREN: 915193833 2231 route de Pontenx 40160 PARENTIS-EN-BORNG E INSERTION QUALIFICATION DU BTP LOT
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SIREN: 491668802 67 rue Jean Zay FIRST PARC 69800 SAINT-PRIESTG.E.I.Q.
SIREN: 434712717 rue des Chataigniers CTRE ROUTIER ORMES-SARAN 45770 SARANG.E.I.Q. BTP 12
SIREN: 501631931 rue des Metiers CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT 12850 ONET-LE-CHATEAUG.I.E DES 7 COLLINES
SIREN: 831032859 39 boulevard de la Palle 42100 SAINT-ETIENNEGE 16 ACCESS GROUPEMENT D EMPLOYEURS 16
SIREN: 840181697 70 rue Jean Doucet PEPINIERE D ENTREPRISES 16470 SAINT-MICHELGE ACTIV EMPLOI MANCHE
SIREN: 500823828 avenue de Paris MAISON DE L AGRICULTURE 50000 SAINT-LOGE AGRI EMPLOI 26
SIREN: 512895327 85 rue de la Foret 26000 VALENCEGE ALISE
SIREN: 409879855 44 rue du 11 Novembre 1918 18100 VIERZONGE CENOTIS
SIREN: 428234488 44 rue Albert Einstein 72000 LE MANSGE D'ALBRET
SIREN: 834071276 4 place Henri Birac 47200 MARMANDEGE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS
SIREN: 421395815 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXGE OUEST
SIREN: 822539946 3 T rue de l'Hotellerie 44470 CARQUEFOUGE PARIS NORD
SIREN: 833922149 1 rue de la Haye 95700 ROISSY-EN-FRANCEGE RH EXPERT
SIREN: 521052175 57 rue Dalayrac 94120 FONTENAY-SOUS-BOISGE RHONE ALPES
SIREN: 821679644 70 cours Tolstoi 69100 VILLEURBANNEGE SEINE ET MARNE
SIREN: 834747537 14 avenue de l'Europe 77144 MONTEVRAINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.