Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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GROUPEMENT EMPLOYEURS MER ET VIE
SIREN: 420814535 50 rue des Couvreurs B.P. 622 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEGROUPEMENT EMPLOYEURS MOSELLE NORD - GENOM
SIREN: 432520542 boulevard Henri Becquerel ESPACE CORMONTAIGNE 57970 YUTZGROUPEMENT EMPLOYEURS TRANSITIONS
SIREN: 899583017 6 rue de l'Aquilon ALOEN 56100 LORIENTGROUPEMENT EMPLOYEURS TRANSPORT ET LOGISTIQUE AUVERGNE
SIREN: 832904114 4 rue Nicolas Rambourg 03400 YZEUREGROUPEMENT ENTR DISTRIBUTION MATERIAUX
SIREN: 723000469 6 rue Louis Rouquier 6 A 8 92300 LEVALLOIS-PERRETGROUPEMENT LAIQUE DES ASSOCIATIONS DE BREST OCEANE
SIREN: 824524367 61 rue de Pen Ar Menez 29200 BRESTGROUPEMENT LOCAL D EMPLOYEURS FORVAL
SIREN: 421066176 2 avenue des Tilleuls 49250 BEAUFORT-EN-ANJOUGROUPEMENT LOCAL D EMPLOYEURS IROISE
SIREN: 422294488 12 avenue Marechal Foch 29400 LANDIVISIAUGROUPT EMPL DE LA COTE DES HAVRES
SIREN: 484975032 ZAC Conchylicole 50560 BLAINVILLE-SUR-MERGRPT D'EMPLOYEURS LBS
SIREN: 534121611 Dom de l'Aigle LA CAVE 11190 ROQUETAILLADE-ET-CONILHACGRPT EMPL SANDILLON-CONDITIONNEMENT
SIREN: 448319152 190 allée du Bois Vert 45640 SANDILLONGRPT EMPLOYEURS INSERTION QUALIF BTP 19
SIREN: 413596735 Puy Pincon IMMEUBLE CONSULAIRE 19000 TULLEGRPT EMPLOYEURS INSERTION QUALIFICATION
SIREN: 402468045 423 rue Jean Dausset 84000 AVIGNONHADLEY SEARCH
SIREN: 825217789 rue Frederic Passy IMMEUBLE ZASH 51430 BEZANNESHAUSSMANN MANAGEMENT TRANSITION
SIREN: 888746104 12 rue Lincoln 75008 PARIS 8HIRESWEET
SIREN: 823037304 1 rue de Midori 78350 LES LOGES-EN-JOSASHOLIDAY INNS (COURTALIN)
SIREN: 434451258 31 rue de Mogador 31 A 33 75009 PARISHOLLISTERFOX
SIREN: 535340699 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 VERSAILLESHOMINES
SIREN: 884554759 54 Vc Ham de la Trireme Port Sud 91650 BREUILLETHONEST-INN
SIREN: 908503709 31 B rue des Longs Pres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.