Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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COMITE DE SECTEUR ADMR DE FONTENAY VENDEE SEVRE AUTISE
SIREN: 830182242 25 rue Kleber 85200 FONTENAY-LE-COMTE
COMITE DEPARTEMENTAL DES SERVICES REMPLACEMENT LOIRE
SIREN: 511637217 ZI du Forum CHBRE AGRICULTURE LOIRE POLE FLEURS 42110 FEURS
COMPUTER FUTURES RECRUITMENT CONSULTANTS
SIREN: 414135228 Londres
CONNEXION GRAPHIQUE
SIREN: 447975772 3 impasse des Marrescals 34000 MONTPELLIER
CYRANIE INDUSTRIE
SIREN: 437927221 6 rue ZI de la Fromentiniere 6 RUE DE L'EUROPE 49360 MAULEVRIER
DALENYS TECHNOLOGIES
SIREN: 494946387 110 av de France 75013 PARIS 13
DOKKITO
SIREN: 831588900 10 place Broglie 67000 STRASBOURG
DYNAMIA
SIREN: 335106175 rue du Champs Saint Gilles CENTRE CHARLES PERRAULT 14110 CONDE-EN-NORMANDIE
DYNAMIQUE EMBAUCHE
SIREN: 378161442 1 rue Ambroise Croizat 91120 PALAISEAU
E-QUADRA
SIREN: 411293988 20 rue Joubert 75009 PARIS 9
ECCU'M
SIREN: 903982312 avenue du District 57380 FAULQUEMONT
ECLOR
SIREN: 414102954 20 rue Rouget de Lisle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
EF EDUCATIONAL TOURS SERVICES SARL
SIREN: 824898597 5 avenue de Provence 75009 PARIS 9
EGERIES EVENTS
SIREN: 912263894 20 B rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS
ELF EXPLORATION PRODUCTION
SIREN: 409160017 2 place Jean Millier LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE
EMPLOI SERVICES
SIREN: 348856360 3 rue de la Balme 46500 GRAMAT
EMPLOI SOLIDARITE N-O VENDEEN CHANTIERS
SIREN: 429107253 8 rue de la Poctiere 85300 CHALLANS
EMPLOI SOLIDARITE NORD OUEST VENDEEN
SIREN: 389083221 8 rue de la Poctiere 85300 CHALLANS
ENJOY MODELS MANAGEMENT
SIREN: 445083421 29 avenue Jean Medecin L EUROPOLE 27 ET 06000 NICE
ENTRAIDE SERVICES
SIREN: 345099725 rue Jean Loup Chretien CENTRE KENNEDY 65000 TARBES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.