Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Trouvez les entreprises du code NAF 7830Z Ce secteur correspond désormais au code 7820H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
660 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION ICART INTER SERVICE
SIREN: 397447483 80 chemin de Lapujade 31200 TOULOUSE
ASSOCIATION INTERM PESSAC AIDE CHOMEURS
SIREN: 343707550 3 allée Robert Clave 33600 PESSAC
ASSOCIATION INTERM'AIDES COTE D'OPALE
SIREN: 383536729 résidence Jean Giono BP 5 62480 LE PORTEL
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE
SIREN: 345406565 4 B rue de L’ancien Hopital 57200 SARREGUEMINES
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE CHAINE
SIREN: 382365682 bd des Carmes 56800 PLOERMEL
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE ICARE
SIREN: 428086326 17 rue Louis Loucheur 69009 LYON
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE NOVALISS
SIREN: 380668640 6 rue des Arts 85500 LES HERBIERS
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE TREMPLINS
SIREN: 388991788 1 allée Thomas Edison ZONE CIRSUD - BATIMENT D 67600 SELESTAT
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE VERS L EMPLOI
SIREN: 448704791 10 rue du Bois Guillaume 91000 EVRY-COURCOURONNES
ASSOCIATION PARTAGE TRAVAIL
SIREN: 340610740 29 cours Guynemer 60200 COMPIEGNE
ASSOCIATION PAYS BASQUE EMPLOI
SIREN: 409150281 3 rue du Pont de l'Aveugle L ALLIANCE 64600 ANGLET
ASSOCIATION PROFESSION SPORT ANIMATION LOISIRS CULTURE 21
SIREN: 391860608 16 rue des Cortots 21121 FONTAINE-LES-DIJON
ASSOCIATION QUATRE SAISONS
SIREN: 398857953 route de Nogaro 32460 LE HOUGA
ASSOCIATION RAIL
SIREN: 390023323 102 rue des Entrepreneurs 29290 LANRIVOARE
ASSOCIATION RELAIS EMPLOI SERVICE
SIREN: 331532671 72 boulevard Thiers 88200 REMIREMONT
ASSOCIATION SERVICES EMPLOI ACCOMPAGNEMENT
SIREN: 850063942 32 boulevard Denis Papin 91130 RIS-ORANGIS
ASSOCIATION SOLIDARITES EMPLOIS RURAUX
SIREN: 395271992 7 rue de l'Ile d'Or 18000 BOURGES
ASSOCIATION TRAITS D'UNION
SIREN: 535311120 132 rue Louis Lagourgue DUPARC 97438 SAINTE-MARIE
ASSOCIATION TRAVAIL ET PARTAGE
SIREN: 343215455 12 rue Felicien Wautelet 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
ASSOCIATION TRAVAILLONS ENSEMBLE
SIREN: 349350439 rue des Ecoles CENTRE MEDICO SOCIAL 25400 EXINCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.