Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
545 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION SERVICES EMPLOI ACCOMPAGNEMENT
SIREN: 850063942 32 boulevard Denis Papin 91130 RIS-ORANGIS
ASSOCIATION SOLIDARITES EMPLOIS RURAUX
SIREN: 395271992 7 rue de l'Ile d'Or 18000 BOURGES
ASSOCIATION TRAITS D'UNION
SIREN: 535311120 132 rue Louis Lagourgue DUPARC 97438 SAINTE-MARIE
ASSOCIATION TRAVAIL ET PARTAGE
SIREN: 343215455 12 rue Felicien Wautelet 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
ASSOCIATION TRAVAILLONS ENSEMBLE
SIREN: 349350439 rue des Ecoles CENTRE MEDICO SOCIAL 25400 EXINCOURT
ASSOCIATION VANNES RELAIS
SIREN: 344183405 11 Sq Bon Accueil 56000 VANNES
ATOUT SERVICES
SIREN: 403550155 30 rue Paul Ligneul 72000 LE MANS
ATOUTSAISON
SIREN: 807806419 Communaute de Communes 74430 LE BIOT
AUXOIS NORD SERVICE
SIREN: 384442000 1 rue de Verdun 21140 SEMUR-EN-AUXOIS
AVENIR HANDICAP (GEIQ TH)
SIREN: 521289751 28 rue des Granges Galand 37550 SAINT-AVERTIN
BAC REUNION
SIREN: 349886556 45 avenue Georges Brassens RESIDENCE HELIDA 97400 SAINT-DENIS
BARRINGTON JAMES LIMITED
SIREN: 812987691 Victoria House CONSORT WAY
BATENBORCH INTERNATIONAL
SIREN: 420705220 4 boulevard Montmartre 4-6 75009 PARIS
BDO TALENT MANAGEMENT
SIREN: 418679023 43 avenue de la Grande Armee 43-47 75016 PARIS
BEAUVAIS SERVICE PLUS
SIREN: 381635754 13 avenue Pierre Beregovoy 60000 BEAUVAIS
BERTHIER CONSULTANTS
SIREN: 424813681 3 quai Kleber 67000 STRASBOURG
BK SERVICES
SIREN: 820010734 34 rue Mozart IMMEUBLE LE CASSIOPEE 92110 CLICHY
BLUE SEARCH CONSEIL SARL
SIREN: 428166201 10 B boulevard de la Bastille 75012 PARIS
BOUCHERIE ROUENNAISE
SIREN: 301211074 rue Henri Becquerel ZI N°2 EXTENSION 27000 EVREUX
BOUTIQUE BOULOT
SIREN: 342678851 29 rue Turenne 10000 TROYES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.