Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
869 entreprises correspondent à votre requête
TREMPLIN VAL DE SAONE
SIREN: 402115463 2 rue du General de Courson 70100 ARC-LES-GRAY
TRIO CONSULTING RH
SIREN: 498537125 86 B rue de la Republique 92800 PUTEAUX
TRISKELL
SIREN: 439311481 33 avenue Victor Hugo 29270 CARHAIX-PLOUGUER
TUKKI CARE
SIREN: 918386798 3 rue de L’eider 95800 COURDIMANCHE
UNI TEAM
SIREN: 898621834 2 rue Meriel 93100 MONTREUIL
UNION DE GUYENNE
SIREN: 499874170 15 Bourrassat CAVE COOPERATIVE DE SAUVE 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE
UNION DEP ORGANISMES GESTION ENS CATHOLI
SIREN: 786448860 route de Mouilleron L'AUBEPINE 85000 LA ROCHE-SUR-YON
UNIVALOIRE
SIREN: 785996125 60 boulevard Marechal Alphonse Juin MALLEVE BUREAUX BP 98724 44100 NANTES
UNIVERSITE POPULAIRE VENTOUX
SIREN: 403113814 331 rue Alphonse de Poitiers 84200 CARPENTRAS
UNOFI-GESTION
SIREN: 451417265 30 boulevard Brune 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
UPAE BORDEAUX
SIREN: 884681750 162 cours du Medoc 33300 BORDEAUX
VAD-RH
SIREN: 901603746 65 rue Jacques-louis Henon 69004 LYON
VALEMPLOI ARDENNES
SIREN: 440646230 rue des Forges POLE ENTREPRISE COMMUNAUTAIRE 08320 VIREUX-MOLHAIN
VALORE
SIREN: 515189397 rue du Puits de la Grange CHEZ AMBULANCES DOUILLARD 44190 CLISSON
VANNES EMPLOI NOUVEAU TRAVAIL INTER SOC
SIREN: 410678742 6 rue Henri Becquerel 56000 VANNES
VEGA
SIREN: 432524965 64 rue de Degre 72000 LE MANS
VENTE CONSEIL ACTION
SIREN: 410416424 17 rue du Banquier 75013 PARIS 13
VEST'A ADMR (VALORISER, ECOUTER, SOUTENIR, TRANSMETTRE= AUTONOMIE)
SIREN: 438619728 36 rue Daste 40140 SOUSTONS
VISALTIS'BTP
SIREN: 414638478 45 rue Cesar Campinchi 20200 BASTIA
VISIOM AVIATION
SIREN: 433546025 15 rue Alexis de Tocqueville 92160 ANTONY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.