Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Trouvez les entreprises du code NAF 7830Z Ce secteur correspond désormais au code 7820H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
541 entreprises correspondent à votre requête
AGIR EN BRAY
SIREN: 347553398 11 B av des Sources 76440 FORGES-LES-EAUXAGIR POUR L'EMPLOI
SIREN: 893228353 37 rue Pierre Brasseur BURO POLE 77100 MEAUXAGRI EMPLOI 01
SIREN: 531628675 4 avenue du Champ de Foire MAISON DE L AGRICULTURE 01000 BOURG-EN-BRESSEAGRI EMPLOI 63
SIREN: 490244084 11 allée Pierre de Fermat 63170 AUBIEREAGRI EMPLOI 69
SIREN: 793312802 18 avenue des Monts d'Or MAISON DES AGRICULTEURS 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYAGRI SAISONS
SIREN: 429573561 430 avenue Jean Jaures MAISON DE L AGRICULTURE 46000 CAHORSAI LADOMIFA
SIREN: 504998568 31 rue Gaston Lauriau 93100 MONTREUILAICM L'EMPLOI POUR SE CONSTRUIRE
SIREN: 343996567 chateau de la Menardiere CHATEAU DE LA MENARDIERE 79310 MAZIERES-EN-GATINEAIDER 17 EMPLOI AGRICOLE
SIREN: 389041609 Montlouis FIEF MONTLOUIS 17100 SAINTESALLIANCE EMPLOI
SIREN: 423765684 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒULALLIANCE ETIQUETTES SERVICES
SIREN: 897715736 1 rue du Docteur Henri Coustou 33220 PINEUILHALLO ACTIF
SIREN: 345104764 33 rue du Marechal Foch 57490 L'HOPITALALLO BERNARD
SIREN: 821989084 10 place de la Charte des Libertes Communales APPARTEMENT 1 31300 TOULOUSEALPHA CDI HOLDING
SIREN: 319073581 27 rue de Bassano 27-29 75008 PARISALTERNAFLEX ROISSY
SIREN: 877910844 150 rue de la Belle Etoile 95700 ROISSY-EN-FRANCEAMARIS RESEARCH UNIT
SIREN: 833738826 7 rue de Chateaudun 75009 PARISANTILLES RECRUTEMENT
SIREN: 801877796 4 impasse du Commandeur LOTISSEMENT VILLENEUVE 97230 SAINTE-MARIEAPA COMPETENCES
SIREN: 790280333 75 allée Gluck 68200 MULHOUSEAPTENIA FRANCE
SIREN: 900403734 254 rue Vendome 69003 LYONAQUITI GESTION
SIREN: 483402269 162 av du Docteur Schweitzer CENTRE CONDORCET 33600 PESSACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.