Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
376 entreprises correspondent à votre requête
GECOPLUS GROUPEMENT D EMPLOYEURS
SIREN: 752534545 8 rue Pierre Rameil 66000 PERPIGNANGEIQ
SIREN: 510209877 959 rue de la Bergeresse 45160 OLIVETGEIQ 72 BTP ENVIRONNEMENT
SIREN: 482671948 5 avenue Rene Laennec 72000 LE MANSGEIQ AGRICOLE AGRO-ALIMENTAIRE PDC - GEIQ3A
SIREN: 800240947 2 route d'Hermies MAISON DES SERVICES PUBLI 62124 BERTINCOURTGEIQ BTP 29 NORD
SIREN: 422861732 190 rue Jean Jaures 29200 BRESTGEIQ BTP HERAULT
SIREN: 410665210 61 rue Jacques Fouroux IMMEUBLE LA PROVIDENCE 34070 MONTPELLIERGEIQ D'EMPLOYEURS MULTI SECTORIELS PLUSS
SIREN: 842197352 8 B rue de l'Industrie ILE LACROIX 76000 ROUENGEIQ DES TRANSPORTS ALPINS
SIREN: 892206228 617 rue Denis Papin 73290 LA MOTTE-SERVOLEXGEIQ FRUITS ET LEGUMES PROVENCE
SIREN: 419246129 201 impasse du Razeteur 13160 CHATEAURENARDGEIQ IDF
SIREN: 492712203 175 boulevard Anatole France BAT A - 3EME ETAGE 93200 SAINT-DENISGEIQ MOBILITE NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 901405514 3 place Laherrere POLE ENTREPRENEURIAL 64000 PAUGEIQ MULTISECTORIEL GARD
SIREN: 789683042 32 rue Louis Proust 30900 NIMESGEIQ PEP'S
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SIREN: 419480561 15 rue Papiau de la Verrie 49000 ANGERSGEIQ TRANSPORT NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 539027995 ZA le Martoulet 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLESGEME FAULQUEMONT
SIREN: 432710416 1 allée Rene Cassin 57380 FAULQUEMONTGENILIE
SIREN: 440805208 10 rue des Forques ZONE ARTISANALE 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONGENOV
SIREN: 400887709 16 rue du Boucaud 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILEGEPIM 71
SIREN: 534189444 75 Grande rue Saint Cosme 71100 CHALON-SUR-SAONEGETRANSPORTS
SIREN: 421758368 13 rue Norman Borlaug CENTRE ROUTIER 79260 LA CRECHEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.