Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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FIDUCIAL STAFFING
SIREN: 449658400 41 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE
FIFTY TALENTS
SIREN: 810362749 10 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
FINEPRO
SIREN: 430452243 16 rue Louis Pasteur 16 A 24 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FIRCROFT ENGINNEERING SERVICES
SIREN: 529919938 Birchwood boulevard LINGLEY HOUSE 120 92800 PUTEAUX
FLASH EMPLOI SERVICES 89
SIREN: 345079750 7 rue de L’ile de France BUREAU 309 89600 SAINT-FLORENTIN
FLATWAY
SIREN: 425062197 140 B avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
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SIREN: 849316393 la Loubiere ZI ST MAURICE 04100 MANOSQUE
FLUX PEOPLE
SIREN: 490943974 45 rue Mederic 92110 CLICHY
FOCS CONSULT
SIREN: 488487968 9 avenue de Constantine 38100 GRENOBLE
FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES
SIREN: 444856884 18 place des Reflets 18-19 TOUR AURORE 92400 COURBEVOIE
FRASER YACHTS FRANCE
SIREN: 422432161 12 avenue Pasteur 06600 ANTIBES
FREELANCE SERVICES
SIREN: 517703385 1 le Parvis 92800 PUTEAUX
FUNGY FAMILY
SIREN: 915193833 2231 route de Pontenx 40160 PARENTIS-EN-BORN
G E INSERTION QUALIFICATION DU BTP LOT
SIREN: 405243809 190 quai Eugene Cavaignac 46000 CAHORS
G.E. SOLANUM
SIREN: 518283924 2228 Rte de Pontex 40160 PARENTIS-EN-BORN
G.E.I.Q TRANSPORT-AVENIR EMPLOI RHONE ALPES
SIREN: 491668802 67 rue Jean Zay FIRST PARC 69800 SAINT-PRIEST
G.E.I.Q.
SIREN: 434712717 rue des Chataigniers CTRE ROUTIER ORMES-SARAN 45770 SARAN
G.E.I.Q. BTP 12
SIREN: 501631931 rue des Metiers CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT 12850 ONET-LE-CHATEAU
G.I.E DES 7 COLLINES
SIREN: 831032859 39 boulevard de la Palle 42100 SAINT-ETIENNE
GE 16 ACCESS GROUPEMENT D EMPLOYEURS 16
SIREN: 840181697 70 rue Jean Doucet PEPINIERE D ENTREPRISES 16470 SAINT-MICHEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.