Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
617 entreprises correspondent à votre requête
GEMEST
SIREN: 432451839 8 rue du Cargo Rhin Fidelity 13002 MARSEILLEGEMFOS
SIREN: 423507029 Mole Graveleau CTRE TERTIAIRE DARSE 2 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONEGEMO
SIREN: 524261815 Zip Pointe des Grives IMM GEMO 97200 FORT-DE-FRANCEGENILIE
SIREN: 440805208 10 rue des Forques ZONE ARTISANALE 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONGENOV
SIREN: 400887709 16 rue du Boucaud 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILEGEPIM 71
SIREN: 534189444 75 Grande rue Saint Cosme 71100 CHALON-SUR-SAONEGEPV DU ST EMILIONNAIS
SIREN: 830042495 294 Bigaroux 33330 SAINT-EMILIONGETRANSPORTS
SIREN: 421758368 13 rue Norman Borlaug CENTRE ROUTIER 79260 LA CRECHEGEVL
SIREN: 923811855 22 B rue la Ruee 71240 LAIVESGEYVO ILE DE FRANCE
SIREN: 503047706 23 rue de L’ermitage ESPACE CHRISTAL LE TECHNOPARC 78000 VERSAILLESGIE ASSURANTIEL IRCEM
SIREN: 843938580 18 rue Jean Monnet 59100 ROUBAIXGIE BELLEVILLE
SIREN: 334993748 4 boulevard de la Villette 75019 PARISGIE COULEURS MUTUELLES
SIREN: 798576245 20 rue de la Broche 79000 NIORTGIE DES HOTELS ECORED
SIREN: 403267727 6 rue du Bois Briard 6-8 COURCOURONNES 91000 EVRY-COURCOURONNESGIE DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES
SIREN: 444698500 6 rue du Bois Briard 6 ET 8 COURCOURONNES 91000 EVRY-COURCOURONNESGIE HAPPESMOKE
SIREN: 908763097 46 chemin de la Petite Bastide 13770 VENELLESGIE IMAGERIE MEDICALE ILE DE FRANCE
SIREN: 492627484 18 rue Albert Remy 91130 RIS-ORANGISGIE KAUFMAN ET BROAD
SIREN: 381997378 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIEGIE ORADIANSE
SIREN: 901905489 5 allée de Tourny 33000 BORDEAUXGIE PV-CP SERVICES
SIREN: 378884381 11 rue de Cambrai L'ARTOIS ESP PT DE FLANDRE 75019 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.