Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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SMARTOWER
SIREN: 811754233 22 rue de Varenne 75007 PARISSNC LAVALIN MANAGEMENT
SIREN: 492825237 24 rue Garnier Pages 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSOC DE PRODUCTION DE MATERIAUX ROUTIERS - PROMARO
SIREN: 917021289 44 boulevard de la Mothe 54000 NANCYSOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI DANS LES SERVICES ET L INDUSTRIE
SIREN: 403419054 45 rue de Paris AEROPORT ROISSY CDG - SODESI 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESOELIS EMPLOI PARTAGE - SOELIS
SIREN: 412042608 455 rue du Colonel de Casteljau MAISON DES AGRICULTEURS 39000 LONS-LE-SAUNIERSOFICABLE
SIREN: 442904496 route de la Selve 02150 SISSONNESOLUTIONS COMPETENCES
SIREN: 418746327 3 rue Georges Charpak 86100 CHATELLERAULTSOLUTIS EMPLOI
SIREN: 484509724 avenue du General Borgnis-desbordes CITE DE L AGRICULTURE 56000 VANNESSPORTCARRIERE
SIREN: 439371337 116 B avenue des Champs Elysees 75008 PARIS 8STAFF ATLANTIC
SIREN: 527822563 84 voie du Toec 31300 TOULOUSESTAND'UP ACCUEIL
SIREN: 520495847 21 rue Aristide Briand 21-23 92170 VANVESSTANTON WALLACE SEARCH AND SELECTION
SIREN: 478246986 262 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8SUD COURTAGE
SIREN: 817483464 582 avenue de Bruxelles 66000 PERPIGNANTALENTS CROISES
SIREN: 449399492 44 rue de la Tour de Varan BP 70188 42700 FIRMINYTECH DE CO ENTREPRISE
SIREN: 411700503 15 rue F de Vaux de Foletier 17000 LA ROCHELLETEMPO
SIREN: 448710335 11 route des Salins 39380 OUNANSTHE TREE
SIREN: 412379638 82 rue Guy Moquet 92240 MALAKOFFTIME SOLUTION
SIREN: 443881230 13 avenue des Canadiens 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYTISSERIN
SIREN: 457510360 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLETOP SERVICES BAGNERES
SIREN: 343592614 9 rue Pasteur 65200 BAGNERES-DE-BIGORREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.