Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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NEO FARMERS
SIREN: 504035528 24 le Bois Viaud 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
NEOTIPI
SIREN: 941080970 16 allée de l'Herbier 92160 ANTONY
NEPTUNE RH
SIREN: 444754642 9 avenue de Constantine 38100 GRENOBLE
NETWORK ENGINEERING & SERVICES INFORMATIQUE
SIREN: 421792045 46 rue de Provence 75009 PARIS 9
Nexus Interim Management A/S
SIREN: ETR_000125495 Strædet 13, 1208 København, Danemark 00000 COPENHAGUE
NOOE EMPLOI
SIREN: 443915988 1 rue Albert 1er 60220 FORMERIE
NORWEGIAN AIR RESOURCES LIMITED
SIREN: 828054791 70 Sir John rogerson'S Quay 77990 DUBLIN 2
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SIREN: 812966596 9 av des Baumettes 1020 RENENS VAUD
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SIREN: 433170172 19 boulevard des Nations Unies 92190 MEUDON
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SIREN: 432980423 25 rue Sainte Apolline 75002 PARIS 2
O2 LILLE OUEST
SIREN: 491451290 184 rue Sadi Carnot 59320 HAUBOURDIN
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SIREN: 482980216 43 rue de Wailly CLOS CHARLES WAILLY RES NOUV CHE. 59200 TOURCOING
OCEANIS DEVELOPPEMENT
SIREN: 419464458 125 rue Gilles Martinet 34070 MONTPELLIER
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SIREN: 520990045 Agropole Lasserre 47310 ESTILLAC
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SIREN: 788538379 L’erable 18120 LAZENAY
OPTINERIS EMPLOI D'AVENIR
SIREN: 902799063 20 place Voltaire 36000 CHATEAUROUX
OPTISSIMA PREV
SIREN: 834175184 140 avenue de la Republique 92320 CHATILLON
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SIREN: 793105313 First Point Buckingham Gate GATWICK AIRPORT RH6 ONT LONDON
OSCARH
SIREN: 811725365 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
OSEZ
SIREN: 404349961 4 rue Docteur Paul Sage 38110 LA TOUR-DU-PIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.