Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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REACTIF GROUPEMENT D EMPLOYEURS
SIREN: 399518349 22 rue Jules Gratry 59250 HALLUIN
REALFA
SIREN: 392180923 96 rue Roger Salengro 62330 ISBERGUES
RECRUTEMENT INTERNATIONAL & SERVICES
SIREN: 802391144 3 Traverse Bressier 13100 AIX-EN-PROVENCE
RECYCLERIE VIMEU-BRESLE
SIREN: 753446202 1 rue de Gamaches 80130 BETHENCOURT-SUR-MER
RELAIS EMPLOI
SIREN: 378418867 rue des Planches AUREA 35170 BRUZ
RENAISSANCE LE PARC
SIREN: 492755483 55 avenue Raymond Poincare 55-57 75016 PARIS
RENOUER
SIREN: 345206486 1 boulevard Gallieni 89000 AUXERRE
RES'SOURCE
SIREN: 804000966 6 allée du 6 Juin 1944 91410 DOURDAN
RESO 29
SIREN: 513532168 Port de Commerce 1 PLACE DU 19EME RI 29200 BREST
RESO 44
SIREN: 447882556 52 rue de l'Ouche Buron 44000 NANTES
RESO 85
SIREN: 513000836 rue Olivier de Clisson CCI VENDEE 85000 LA ROCHE-SUR-YON
RESO FRANCE
SIREN: 491008959 16 rue de la Haltiniere 44300 NANTES
RETZ'AGIR
SIREN: 402412043 Che de la Cour du Bois 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
RH RECRUTEMENT SECTEUR HOTELLERIE RESTAURATION
SIREN: 492683545 14 rue du Transvaal 21000 DIJON
RH SOLUTIONS
SIREN: 445208127 45 rue du Colombier 31670 LABEGE
RHONE EMPLOIS ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 384799540 42 Grande rue de Vaise 69009 LYON
RUDYARD & JONES
SIREN: 349015602 6 avenue Delcasse 75008 PARIS
RUNGIS GROUPEMENT D'EMPLOYEURS
SIREN: 530573385 12 rue du Seminaire 94550 CHEVILLY-LARUE
S.T.S - SOCIETE TRAVAIL SERVICES
SIREN: 817452022 3 rue du Viaduc de Rouzat 86000 POITIERS
SABMILLER MANAGEMENT LIMITED
SIREN: 523783918 St Georges place NERINE HOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.