Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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PA-ISS EMPLOIS
SIREN: 343265674 2 place du Souvenir Francais 38160 SAINT-MARCELLIN
PAGEINTERIMONLINE
SIREN: 431783851 52 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS
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PARFIGES RH
SIREN: 501568836 2 rue Therese Figueur 21000 DIJON
PART'AGE EMPLOI
SIREN: 381031467 38 avenue du General Patton 49000 ANGERS
PARTAGE ET TRAVAIL 51
SIREN: 351315825 43 B Allees Alphonse Karr BP 290 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
PARTAGEO
SIREN: 422692061 9 rue Pierre Gilles de Gennes 85300 CHALLANS
PARTIALIS CONSULTING
SIREN: 431515733 110 avenue Barthelemy Buyer 69009 LYON
PEDAGOGIE PLUS ECOLE
SIREN: 751099649 10 place de Chevry 91190 GIF-SUR-YVETTE
PEDAGOME
SIREN: 831599097 7 avenue de Blida 57000 METZ
PENGUEN CONSULTING
SIREN: 920644838 1 rue du Champ Huet 22400 SAINT-DENOUAL
PERMANENCE SANTE SUD 33
SIREN: 539506329 3 rue de L’eyrevieille 33430 BAZAS
PERSONNEL DE MAISON SERVICES
SIREN: 412147357 5 rue Greffulhe 75008 PARIS
PHARMALYS
SIREN: 982431827 1 B rue Jean Jaures 69740 GENAS
PILOTAGE ET PERFORMANCES
SIREN: 890478993 30 rue des Villeneuves 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS
PIRIOU INGENIERIE
SIREN: 422323360 Zne Ind Moros Rive Droite 29900 CONCARNEAU
PIRIOU INGENIERIE
SIREN: 422323360 Zne Ind Moros Rive Droite 29900 CONCARNEAU
PLANETT INTERIM
SIREN: 797421815 842 route de Neuville 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY
PLATINIUM CQFT
SIREN: 489080929 9 avenue de Constantine 38100 GRENOBLE
POLYTECHNICS
SIREN: 434202693 Aerodrome de Lognes CO HYDROPNEU TECHNOLOGICS 77185 LOGNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.