Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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LE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA VERE
SIREN: 888267986 Lieu Dit la Buneliere 61100 ATHIS-VAL DE ROUVRELE PIED A L'ETRIER
SIREN: 409700986 396 avenue Sadi Carnot 84500 BOLLENELE RELAIS VERMELLOIS
SIREN: 350166617 149 B rue Ignace Humblot 62138 AUCHY-LES-MINESLEA INTERNATIONAL
SIREN: 423235837 23 avenue Paul Langevin 17180 PERIGNYLEADERS TRUST INTERNATIONAL
SIREN: 505215657 45 rue Boissiere 75016 PARISLES ENTREPRISES PORTEUSES D'EMPLOIS
SIREN: 401213293 80 rue Pierre Gilles de Gennes ESPACE SYMBIOSE 2IEME ETAGE 02000 BARENTON-BUGNYLOGICOM
SIREN: 320422223 27 rue Alfred Kastler 76130 MONT-SAINT-AIGNANLUDO SERVICES
SIREN: 403201684 3 rue de la Gare 68300 SAINT-LOUISLUNETTERIE DU JURA
SIREN: 413100140 3 rue des Cotes 39400 MORBIERLYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS
SIREN: 501537039 Che Departemental Qrt Ouest RAFFINERIE DE BERRE CD 54 13130 BERRE L'ETANGLYSALTO
SIREN: 821407277 24 rue Francois Spoerry 68100 MULHOUSEM-PEARL
SIREN: 833871700 500 all des Terriers IMM LES SPORADES LES TERRIERS NORD 06160 ANTIBESMAISON DE L'EMPLOI
SIREN: 418318127 boulevard des Freres Lumiere 29260 LESNEVENMANPOWER FRANCE HOLDING
SIREN: 562087791 6 place des Degres 92800 PUTEAUXMARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS
SIREN: 499814812 70 avenue des Champs Elysees 75008 PARISMEENT
SIREN: 439371337 35 rue du Louvre 75002 PARISMERIGNAC ASSOCIATION SERVICES
SIREN: 351430103 41 rue Paul Dukas BATIMENT A 33700 MERIGNACMISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DES JEUNES SUD OISE
SIREN: 498175694 place de la Gare B.P 10202 60300 SENLISMONCDI
SIREN: 798709788 37 avenue Ledru-rollin 75012 PARISNEO FARMERS
SIREN: 504035528 24 le Bois Viaud 44450 DIVATTE-SUR-LOIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.