Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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FESTOU ETTP
SIREN: 848919288 2 chemin du Hamel 14920 MATHIEU
FIDUCIAL STAFFING
SIREN: 449658400 41 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE
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SIREN: 810362749 10 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
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SIREN: 430452243 16 rue Louis Pasteur 16 A 24 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
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SIREN: 490943974 45 rue Mederic 92110 CLICHY
FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES
SIREN: 444856884 18 place des Reflets 18-19 TOUR AURORE 92400 COURBEVOIE
FREELANCE SERVICES
SIREN: 517703385 1 le Parvis 92800 PUTEAUX
G E INSERTION QUALIFICATION DU BTP LOT
SIREN: 405243809 190 quai Eugene Cavaignac 46000 CAHORS
G.E. SOLANUM
SIREN: 518283924 2228 Rte de Pontex 40160 PARENTIS-EN-BORN
G.E.I.Q TRANSPORT-AVENIR EMPLOI RHONE ALPES
SIREN: 491668802 67 rue Jean Zay FIRST PARC 69800 SAINT-PRIEST
G.E.I.Q.
SIREN: 434712717 rue des Chataigniers CTRE ROUTIER ORMES-SARAN 45770 SARAN
G.E.I.Q. BTP 12
SIREN: 501631931 rue des Metiers CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT 12850 ONET-LE-CHATEAU
G.I.E DES 7 COLLINES
SIREN: 831032859 39 boulevard de la Palle 42100 SAINT-ETIENNE
GE 16 ACCESS GROUPEMENT D EMPLOYEURS 16
SIREN: 840181697 70 rue Jean Doucet PEPINIERE D ENTREPRISES 16470 SAINT-MICHEL
GE ACTIV EMPLOI MANCHE
SIREN: 500823828 avenue de Paris MAISON DE L AGRICULTURE 50000 SAINT-LO
GE AGRI EMPLOI 26
SIREN: 512895327 85 rue de la Foret 26000 VALENCE
GE ALISE
SIREN: 409879855 44 rue du 11 Novembre 1918 18100 VIERZON
GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS
SIREN: 421395815 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
GE OUEST
SIREN: 822539946 3 T rue de l'Hotellerie 44470 CARQUEFOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.