Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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CYRANIE INDUSTRIE
SIREN: 437927221 6 rue de L’europe 6 RUE DE L'EUROPE 49360 MAULEVRIER
D2M SERVICES
SIREN: 340204254 4 avenue Hoche 75008 PARIS
DALENYS TECHNOLOGIES
SIREN: 494946387 110 av de France 75013 PARIS 13
DAX EMPLOI FORMATION INSERTION SOLIDARITE - BOURSE D'AIDE AUX CHOMEURS
SIREN: 343029930 7 rue des Prairies ZAE DU SABLAR 40100 DAX
DEFI SERVICES
SIREN: 408980241 68 B boulevard Victor Hugo 02100 SAINT-QUENTIN
DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL
SIREN: 533891701 24 avenue de Verdun 24100 BERGERAC
DOKKITO
SIREN: 831588900 10 place Broglie 67000 STRASBOURG
DOMICILE SERVICES HAUTE ALSACE
SIREN: 344647730 75 allée Gluck 68200 MULHOUSE
DTALENTS
SIREN: 449700970 29 avenue General Leclerc 87100 LIMOGES
DYNAMIA
SIREN: 335106175 rue du Champs Saint Gilles CENTRE CHARLES PERRAULT 14110 CONDE-EN-NORMANDIE
DYNAMIC EMPLOI
SIREN: 350374955 26 rue de la Liberation 27700 LES ANDELYS
DYNAMIQUE EMBAUCHE
SIREN: 378161442 1 rue Ambroise Croizat 91120 PALAISEAU
DYNAMIQUE EMPLOI SERVICE
SIREN: 410762454 6 rue du Docteur Lecomte 22600 LOUDEAC
E-QUADRA
SIREN: 411293988 20 rue Joubert 75009 PARIS 9
EASYJOBS
SIREN: 802194548 8 avenue de Marbotte 21000 DIJON
ECCU'M
SIREN: 903982312 avenue du District 57380 FAULQUEMONT
ECLOR
SIREN: 414102954 20 rue Rouget de Lisle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
EF EDUCATIONAL TOURS SERVICES SARL
SIREN: 824898597 5 avenue de Provence 75009 PARIS
EGERIES EVENTS
SIREN: 912263894 961 route d'Ardon 45160 OLIVET
ELF EXPLORATION PRODUCTION
SIREN: 409160017 2 place Jean Millier LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.