Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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CAPEFRONT CONSULTING
SIREN: 429690084 105 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
CAPGEMINI INDIA PVT LTD
SIREN: 513865394 A-i Software Technology Park MIDE TALAWADE - 411044 PUNE
CAPITAL RECRUTEMENT
SIREN: 819021189 144 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CBRE GWS FRANCE SAS
SIREN: 809872807 17 quai du President Paul Doumer 17-19 92400 COURBEVOIE
CEEBLY
SIREN: 947894309 24 rue de Clichy 75009 PARIS
CEGEDIM INGENIERIE
SIREN: 402338719 326 rue du Gros Moulin 45200 AMILLY
CENTRE DE RESSOURCES DES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS D'OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE
SIREN: 508618311 41 rue Yves Montand VAES PARC 2000 34080 MONTPELLIER
CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DU SOMMEIL
SIREN: 830583373 35 rue de Lubeck 75016 PARIS
CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES
SIREN: 494001019 121 rue d'Athenes VILLA HADRIANA 34000 MONTPELLIER
CHANTIER REUN INSERTION PERSONNES EMPLOI
SIREN: 421898347 138 rue Sainte Marie 97400 SAINT-DENIS
CHAUSSURES RENE
SIREN: 326555612 Bp 10 SAINT PIERRE MONTLIMART 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE
CHERCHE ET RECRUTE
SIREN: 521418707 2 rue Jules Meline PARC D'AFFAIRES REIMS BEZANNES 51430 BEZANNES
CHRYSALIDE
SIREN: 443903562 1 Alez Ar Waremm 29000 QUIMPER
CIBC AGIRE
SIREN: 398249334 2 impasse Jacques Daguerre DOMAINE DE PARAGES 82000 MONTAUBAN
CIBC DU BASSIN D'EMPLOI DE LENS
SIREN: 494355829 91 T av Jean Jaures 62800 LIEVIN
CIBC GARD LOZERE HERAULT
SIREN: 399919539 125 rue de l'Hostellerie PARC ACTI BATIMENT C 30900 NIMES
CIBC NORD NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 382823169 65 rue Joseph Nicephore Niepce 16000 ANGOULEME
CIBLEPRO
SIREN: 533816997 103 rue de Grenelle 75007 PARIS
CIDFF DORDOGNE BERGERAC
SIREN: 347958613 21 boulevard Jean Moulin 24100 BERGERAC
CIELO TALENT MANAGEMENT LIMITED
SIREN: 847535853 30a Great Sutton St 75002 EC1V 0DU LONDRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.