Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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JEVILO PARTNERS
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JOB SERVICE
SIREN: 510227077 119 avenue de Flandre 75019 PARIS
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K.S. SERVICES
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KENSEO MANAGEMENT DE TRANSITION
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KERALIA PARTICIPATIONS
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KOM AND DO
SIREN: 831578877 27 rue Brizeux 35700 RENNES
KORN FERRY (FR)
SIREN: 672031739 12 Rond-point des Champs Elysees-marcel Dassault 12-14 75008 PARIS
L'ATRE TRAV RECHERCHE EMPLOI
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L'ETABLE COWORK
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LA COSTE
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LA MANNE EMPLOI
SIREN: 354053233 23 rue du Galtz ENTREE A 68000 COLMAR
LASER EMPLOI AUVERGNE - ASSOCIATION INTERMEDIAIRE
SIREN: 400580841 20 avenue Meunier 03000 MOULINS
LAURALBA CONSEIL
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LBMG WORKLABS
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LD SAGET
SIREN: 572019792 21 quai Gallieni 92150 SURESNES
LE CREUSOIS
SIREN: 780155446 4 Laschamp de Chavanat 23000 SAINT-FIEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.