Code NAF rév.2 :
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines »
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SIREN: 831578877 27 rue Brizeux 35700 RENNESKORN FERRY (FR)
SIREN: 672031739 12 Rond-point des Champs Elysees-marcel Dassault 12-14 75008 PARISL'ARROSOIR GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ET ACCOMPAGNATEUR DE PROJETS CULTURELS
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SIREN: 530305010 2750 route de la Cride 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADELA MANNE EMPLOI
SIREN: 354053233 23 rue du Galtz ENTREE A 68000 COLMARLASER EMPLOI AUVERGNE - ASSOCIATION INTERMEDIAIRE
SIREN: 400580841 20 avenue Meunier 03000 MOULINSLAURALBA CONSEIL
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SIREN: 409700986 396 avenue Sadi Carnot 84500 BOLLENELE RELAIS VERMELLOIS
SIREN: 350166617 149 B rue Ignace Humblot 62138 AUCHY-LES-MINESLEA INTERNATIONAL
SIREN: 423235837 23 avenue Paul Langevin 17180 PERIGNYLEADERS TRUST INTERNATIONAL
SIREN: 505215657 45 rue Boissiere 75016 PARISLES ENTREPRISES PORTEUSES D'EMPLOIS
SIREN: 401213293 80 rue Pierre Gilles de Gennes ESPACE SYMBIOSE 2IEME ETAGE 02000 BARENTON-BUGNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.